La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre spéciale des mineurs

...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 17/ 00012 AFFAIRE : M. Sofiane X... M. Bassem X... CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE A. S. E. LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 03 AVRIL 2017 - = = = oOo = = = Le TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 03 FEVRIER 2017, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de...

...Chambre speciale des mineurs...VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 14 DU 10 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 00646 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 Avril 2016, enregistrée sous le no 115/ 0056 APPELANTE : Madame Guirlande X.........97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Jean-Louis MOUTOUSSAMY Toque 65, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMES : Monsieur Jean-Ferdinand Z...... 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU Non Comparant, ni...

...Chambre speciale des mineurs...VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 15 DU 10 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 01066 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 03 Juin 2016, enregistrée sous le no 207/ 0288 APPELANT : Monsieur Olivier X......... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni repésenté INTIMES : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 1, rue Duplessis 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Mme Y... COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2016, en chambre du conseil, devant...

...Chambre speciale des mineurs...VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 16 DU 10 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 01142 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Juillet 2016, enregistrée sous le no 115/ 0118 APPELANT : Monsieur Darius X......97122 BAIE MAHAULT Non comparant, ni représenté INTIMES : Madame Katia Z......97129 ABYMES Comparante en personne Assistée de Maître EROSIE Toque 94, avocat au barreau de la GUADELOUPE SAEMO, Déborah X...... ...97122 BAIE-MAHAULT Représent...

...Chambre speciale des mineurs...VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 17 DU 10 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 01164 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 Avril 2016, enregistrée sous le no 115/ 0087 APPELANTE : Madame Viviane X...Chez Mme Odette Y...-... 97116 POINTE NOIRE Non Comparante, ni représentée INTIMEE : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 39, rue F. Forest-Immeuble Romarin Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Mme Z... COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10...

...Chambre speciale des mineurs...VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 18 DU 10 NOVEMBRE 2016 R. G : 16/ 01364 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 Septembre 2016, enregistrée sous le no 116/ 0110 APPELANTES : Madame Priscilla X..., actuellement placée en détention provisoire au Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault ......97139 LES ABYMES Non Comparante, ni représentée Madame Christine X...... ...97139 LES ABYMES Comparante en personne ayant pour conseil, Maître Claude...

...Chambre speciale des mineurs...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 9 DU 30 JUIN 2016 R. G : 16/ 00362 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Février 2016, enregistrée sous le no 116/ 0010 APPELANTE : Madame Yvana Sophie X......97160 LE MOULE Comparante en personne assistée de Maître Malika RIZED Toque 44, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Thierry Z......97119 VIEUX HABITANTS Comparant en personne Monsieur Jean-Michel A...Chez Mme Henriette...

...Chambre speciale des mineurs...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 11 DU 30 JUIN 2016 R. G : 16/ 00660 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 29 Février 2016, enregistrée sous le no 115/ 0080 APPELANT : Monsieur Olivier X...détenu au Centre pénitentiaire de DUCOS ...97224 DUCOS MARTINIQUE Non comparant, ayant refusé d'être entendu par visio conférence INTIMES : Madame Christelle Y.........97125 BOUILLANTE Non Comparante, ni représentée Jessica X......... 97100 BASSE-TERRE...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 17 MAI 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00123 AFFAIRE : M. Frédéric X... Mme Isabelle Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 13 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a ét...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 17 MAI 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00144 AFFAIRE : Mme Chrystal X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 DECEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire...