La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0006

...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 07/00833 AFFAIRE : S.C.I. NOS OTROS C/ S.A. BANQUE PRIVEE EUROPEENNE Décision déférée à la cour : Jugement incident rendu le 29 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Saisies Immobilières No RG : 06/9656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant...

...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE du 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/06977 AFFAIRE : S.A.S.U. AO2 ARCHITECTES INGENIEURS, anciennement SA AO2A, Société d'Assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.S. NERVET ET BROUSSEAU Maître Brigitte PENET WEILLER, pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL ETEC S.A. PRODISER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No RG : 06/02042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP...

...Ct0006...Code nac : 70C 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE ? DU 06 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/07889 AFFAIRE : Franck X... C/ Jean-Pierre Dominique Y...L'UDAF DES YVELINES Christian X...Jérôme X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo RG : 06/09449 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP GASMaître BINOCHESCP BOMMARTREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Franck...

...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2007 R.G. No 05/09377 AFFAIRE : Melle Héloise Florence Y... Représentée par sa mère Mme Z... veuve Y... et autres.... C/ Société EDF Etablissement Industriel et Commercial et autres..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2ème No RG : 04/4102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE...

...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2007 R.G. No 06/05998 AFFAIRE : S.A. AON CONSEIL ET COURTAGE C/ Michel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2006 par le JEX duTribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 06/5404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP BOMMARTREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. AON...

...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2007 R.G. No 06/05540 AFFAIRE : Karim X... C/ Ouarda Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2ème No RG : 05/1214 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU SCP JUPINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Karim X... né le 06 Juin 1977...

...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2007 R.G. No 06/03260 AFFAIRE : Isabelle X... C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : No RG : 05/4019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP JULLIENREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT JUIN DEUX MILLE SEPT, après prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame...

...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2007 R.G. No 06 / 04611 AFFAIRE : Société coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE C / Béatrice B... agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciair de son fils mineur Vynasso A...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No Section : No RG : 03 / 14895 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP FIEVET SCP KEIMEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...

...Ct0006...Code nac : 78G 16ème chambre ARRET NoCONTRADICTOIREDU 24 MAI 2007R.G. No 06/07742 AFFAIRE : S.C.P. DANIEL COCHIN et PASCAL NUNES C/ Patricia X... divorcée Y...S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS Recours aux fins de tierce opposition sur la décision de l'arrêt no 292 rendu le 26 Mai 2005 par la Cour d'Appel de VERSAILLESNo Chambre : 16ème No RG : 04/5819Appel d'un jugement rendu le 27 Juillet 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo RG : 10066/03 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP GASSCP TUSETSCP JULLIENREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT...

...Ct0006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2007 R.G. No 06/05229 AFFAIRE : S.C.I. JAURES ARCY CIVILE C/ Jean-Michel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 06/02208 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. JAURES ARCY CIVILE La...