La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0015

...Ct0015...Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 08486 M. Alphonse X... Mme Paulette Y... épouse X... C / Me Marcel Z... M. Loïc A... S. A. R. L. CLAIR PARE Me Jean Gilles B... MUTUELLE DES ARCHITECTES S. A. R. L. VECTEUR 4 M. Christian C... M. Serge D... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte VANNIER, Conseiller faisant fonction de Président...

...Ct0015...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01191 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 NOVEMBRE 2004 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, No RG04 / 00800 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur Mohamed X... ...... 02000 W- CHLEF- ALGERIE Non comparant ni représenté DEFENDERESE A LA REQUETE : CRAM DE MONTPELLIER 29 Cours Gambetta BP 1001 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentée par Monsieur Norbert ARTIGNAN muni d'un pouvoir. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du nouveau Code de Procédure...

...Ct0015...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 06/05279 S.C.I. 2 M C/ S.C.I. LE FORUM Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte VANNIER, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Fabrice ADAM, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2008...

...Ct0015...Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 07376 E. U. R. L. CIDRES BIGOUD C / M. André X... S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...

...Ct0015...Suite jonction avec n° 07 / 06689 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 04 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE N° RG : 06 / 00126 APPELANTE : SAS BAGDI prise en la personne de son Président en exercice Joachim X... ZAC de la Condamine Avenue de la Gare 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE Représentant : la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY 34 avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Abdellatif Y... ...... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Frédéric MORA...

...Ct0015...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 04 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 05 / 00459 APPELANTE : Mademoiselle Cécilia X... ... Représentant : Me Frédéric COSSERON avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS PRISME Tour Ventose 2 / 6, rue des Bourets 92150 SURESNES Représentant : Me Olivier GROC avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a...

...Ct0015...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 06 / 00823 APPELANT : Monsieur Jean Michel X... ... Représentant : Me SARDENNE substituant la SCPA RAYNAUD et ASSOCIES avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SA NETIA prise en la personne de son représentant légal Halle Industrielle de Farjou 34270 CLARET Représentant : Me Bernard PRUNET avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...

...Ct0015...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 07/00047 APPELANT : Monsieur Jean Marc X......11000 CARCASSONNEReprésentant : M. Gérard Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir et d'un mandat syndical en date du 17 décembre 2007 INTIMEE : SA SITA SUDprise en la personne de son représentant légalRue Antoine Becquerel11100 NARBONNEReprésentant : Me FURNO Alexandre substituant Me Dominique PEROL avocat au barreau de LYON...

...Ct0015...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CLERMONT L'HERAULT N° RG : 06 / 00046 APPELANT : Monsieur Yves X... ...Représentant : Me Aude TASTAVY avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Mademoiselle Valérie Y... ... Représentant : Me Jean- Luc BARRAL avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 AVRIL 2008...

...Ct0015...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08276 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00772 APPELANT : Monsieur François X... ...... Représentant : Me Michèle MINET avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Société CRCAM SUD MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal 30, rue Pierre Bretonneau 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Olivier MEYER de la SCP D, M, D et Associés avocat au barreau de PARIS FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE...