La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0038

CONSEIL JURIDIQUE Ne méconnaît pas les dispositions des articles 54 et 60 de la loi nº 71-1130 du 31 décembre 1971 la société qui,... ...Ct0038...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1ère chambre 1ère section ARRET CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2009 R. G. No 07 / 08632 08 / 01003 AFFAIRE : Le Conseil National des Barreaux " CNB "... C / S. A. S. TYCO EUROPE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2007 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 2004F05606 SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART MINAULT SCP LEFEVRE TARDY et HONGRE BOYELDIEU, Me...

...Ct0038...R. G : 07 / 00988 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 9 février 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 76140 LE PETIT QUEVILLY présent à l'audience représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Michel LENGLET, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉS : Madame Mebarka Z...épouse X... ... 76800 SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au Barreau de PARIS Madame Fatima X... ... 76410 SAINT-AUBIN LES ELBEUF...

...Ct0038...AFFAIRE : N RG 07/01063 Code Aff. : ARRET N D C. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 22 Février 2007 - RG no 05/00347 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Roland X... et Madame Janine Y... épouse X... ... représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de Me GOUEDARD, avocat au barreau d'AVRANCHES INTIMES : Monsieur Jean-Philippe A... et Madame Nathalie B... épouse A... ... La SARL BILBO IMMOBILIER 44 Boulevard Robert Schumann 50100 CHERBOURG prise en la personne de son...

...Ct0038...R.G : 07/04194 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 19 octobre 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ F3M 51-53, rue Georges Lemaître 76210 BOLBEC représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me HOULE, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Marc Y... ... 76210 BOLBEC représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Bernard MARGUET, avocat au Barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de...

...Ct0038...AFFAIRE : N RG 08 / 02132 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 26 Juin 2006- RG no 03 / 1150 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Michel X... ...-61003 ALENCON CEDEX représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me GOLDMIC INTIMES : Madame Marie, Lisette Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Louis...

...Ct0038...APPELANTS : Monsieur Guillaume X... Chez M et Mme Roger X...-... 14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY Monsieur Roger X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de son fils Guillaume X...... 14320 ST MARTIN DE FONTENAY Madame Lucienne Y... épouse X......-14320 ST MARTIN DE FONTENAY tous représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués tous assistés de Me BOUGERIE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX pris en la personne de son représentant légal représenté par la...

...Ct0038...10 / 11 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 04775 CF / CD Décision déférée du 25 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-05 / 01457 M. X... Denise Y... représentée par la SCP MALET C / Manuel Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Thierry A... représenté par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE Madame Denise Y... ... 31590 GAURE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour...

...Ct0038...AFFAIRE : N RG 08 / 02203 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG en date du 18 Décembre 2006- RG no 05 / 00647 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Jacques X... ... 27170 BEAUMONT LE ROGER Madame Jocelyne Y... épouse X... ... MAULU 78270 BLARU représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me DAVY, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME : Monsieur Yves-Marie Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils...

...Ct0038...03/11/2008 ARRÊT No NoRG: 07/04734 CF/CD Décision déférée du 06 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/00855 Mme X... Catherine Y... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Jean-Pierre Z... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Annie A... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SCP VOVIS-REGAGNON sans avoué constitué CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE Madame Catherine Y... ... 31200...

...Ct0038...03/11/2008 ARRÊT No NoRG: 07/04755 CF/CD Décision déférée du 03 Novembre 2005 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 03/05492 M.F. TREMOUREUX Christiane X... épouse Y... représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Fernande X... épouse Z... représentée par Me Bernard DE LAMY Gérard X... sans avoué constitué CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** DEMANDERESSE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame Christiane X... épouse Y... ... 31370 RIEUMES...