La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0080
| France, Juridiction de proximité de vanves, Ct0080, 02 septembre 2008, 783
...Ct0080...JURIDICTION DE PROXIMITÉ de VANVES 34 rue Antoine Fratacci 92170 VANVES PROCÉDURE CIVILE DE DROIT COMMUN Jugement du 2 septembre 2008 RG No 91-08-000006 DEMANDERESSE : SOCIETE DUCHANGE S. A., 4 rue Lazare Carnot, 92140, CLAMART, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représentée par Me GUIBERE Jean-Claude, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS DÉFENDEUR : Monsieur X... Maurice, ... 92190, MEUDON, présent et assisté de Me DULONG Jean Jacques, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 12 juin 2008 puis mise en délibéré à l'audience...
| France, Tribunal de grande instance de Rennes, Ct0080, 10 juillet 2008,
...Ct0080...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard-CS 73127-35031 RENNES Le 10 Juillet 2008 RG n° 08 / 01338 Monsieur Alexandre X... Recours Tutelle Juge des tutelles REDON REQUERANT Monsieur Alexandre X... né le 04 Novembre 1919 à PARIS 75014, demeurant ... Comparant à l'audience INTERVENANTS APASE DEPARTEMENT ADULTES, demeurant CS 90609, 35706 RENNES CEDEX 7 Non comparante à l'audience Madame Sandrine Y..., demeurant ... Madame Marie-Françoise X..., demeurant ... Monsieur Sylvian X..., demeurant ... Comparants à l'audience Madame Laurence A...,... Non...
| France, Juridiction de proximité de Strasbourg, Ct0080, 06 juin 2008, 07/000982
...Ct0080...JURIDICTION DE PROXIMITE DE STRASBOURG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 6 Juin 2008 No 91-07-000982 / 3c PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur X... Mathieu ..., Madame Y... Z... Roxanna ..., représenté e représentés par Me RUHLMANN François C. 231, avocat du barreau de STRASBOURG PARTIE DEFENDERESSE : S. A. VOYAGES LESAGE 24 rue du 22 Novembre, 67000 STRASBOURG, représenté e par Me SCHWOB-, avocat du barreau de MULHOUSE Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution COMPOSITION DE LA...
| France, Tribunal d'instance de molsheim, Ct0080, 06 juin 2008, 07/000067
...Ct0080...TRIBUNAL D'INSTANCE GREFFE DÉTACHÉ avenue de la Gare BP 50050 67131 SCHIRMECK RG N 11-07-000067 Copie le à Exécutoire le à Pièces retournées le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 juin 2008 DEMANDEUR S : Monsieur X... Serge ..., représenté e par SCP WACHSMANN-HECKER-BARRAUX-ATZENHOFFER-MEYER, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDEUR S : Commune de NATZWILLER 16 rue de l'Eglise, 67130 NATZWILLER, représenté e par Me SOLER-COUTEAUX Pierre, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION : Président : Françoise REINHARDT Greffier : Myriam WIRTZ...
| France, Juridiction de proximité de Paris 1er, Ct0080, 22 mai 2008, 214
...Ct0080...Min N° 214 RG N° 91-08-000012 X... Ahmed C / Compagnie AIR ALGERIE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS JUGEMENT DU 22 MAI 2008 DEMANDEUR : Monsieur X... Ahmed ... Comparant en personne DEFENDERESSE : Compagnie AIR ALGERIE 18 avenue de l'Opéra 75001 PARIS Représentée par Me LASBEUR M. K., avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, 130 bis avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ : Annie DOUTEAU-DOUVIER, Juge de proximité, aux débats, au délibéré et au prononcé du jugement. GREFFIER : Nelly BARBIER aux débats et au prononcé du jugement...
| France, Tribunal d'instance de Versailles, Ct0080, 26 mars 2007, 212
...Ct0080...RG N 11-06-000681 Minute no 212 FOYER A. D. E. F. C / Monsieur X... JUGEMENT Au nom du peuple français, A l'audience publique du Tribunal d'Instance de GONESSE tenue le 26 mars 2007 ; Sous la Présidence de Madame Gwenaël KEROMES, Vice Présidente du Tribunal de Grande Instance de Pontoise chargée du service du Tribunal d'Instance de Gonesse, assistée de Madame Sylvie ROUSSY, Greffier ; Après débats à l'audience du 19 février 2007, le jugement suivant a été rendu ENTRE FOYER A. D. E. F.,19 / 21 Rue Baudin,94207, IVRY SUR SEINE, représenté par SCP CLAISSE et ASSOCIES, avocat du barreau de Paris...
| France, Tribunal de grande instance de tulle, Ct0080, 22 septembre 2005, JURITEXT000006947332
CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Défaut - Effets - Déchéance des intérêts - Loi du 25 juin 1999 - Application dans le temps -... ...Ct0080...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE jugement du 22 septembre 2005 RÈLE No04/00067 Jugement no /2005 NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, BANQUE COOPERATIVE REGIE PAR LOI N 99532, dont le siège social est sis 63, Rue Montlosier 63961 CLERMONT FERRAND Représentée par la SCP DALLET-PROUZERGUE-BARRIERE- DELPY-CROUZET-BOUCHERAT, avocats au barreau de TULLE, DÉFENDEURS : Monsieur X... Y..., né le 09...
