La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0108
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0108, 25 octobre 2007, 86
...Ct0108...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section J ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 no 86 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/19909 Décision déférée à la Cour : Offre non acceptée rendue le 29 juin 2005 par le Fonds d'Indemnisation des Transfusés et Hémophiles de Vincennes F.I.T.H. contaminés par le V.I.H. DEMANDEURS : X... Annie Claude Y... épouse Z... élisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BIBAL ARPEJ' ... 75011 PARIS Monsieur Christian Z... élisant domicile au cabinet de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0108, 20 septembre 2007, 72
...Ct0108...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section J ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/13365 Décision déférée à la Cour : Offre non acceptée rendue le 15 juin 2004 par le Fonds d'Indemnisation des Transfusés et Hémophiles de Vincennes F.I.T.H. contaminés par le V.I.H. DEMANDERESSE Madame Térésina X... élisant domicile chez Maître Y... ... 75011 PARIS représentée par Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Paris J 103 plaidant pour l'Association ARPEJ...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0108, 21 septembre 2006, 92
...Ct0108...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section J ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23894 Décision déférée à la Cour : Offre non acceptée rendue le 27 janvier 2004 par le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - F.I.V.A. DEMANDEURS : Madame Denise X... Chez Madame Evelyne LE Y... ... 75005 PARIS Monsieur Jean-Dominique X... ... 81100 CASTRES Monsieur Jean-Luc X... ... 57530 COURCELLES CHAUSSY Mademoiselle Laurence X... ... 45330 MALESHERBES Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0108, 14 septembre 2006, JURITEXT000006951640
...Ct0108...: Préjudice moral : 60.000 ç chacun des quatre enfants : préjudice moral : 35.000 ç : Préjudice moral : 30.000 ç chacun des quatre enfants : préjudice moral : 23.000 ç. MOTIFS :
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0108, 15 décembre 2005, 100
...Ct0108...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section J ARRET DU 15 DECEMBRE 2005 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07529 Décision déférée à la Cour : Offre non acceptée rendue le 10 janvier 2005 par le Fonds d'Indemnisation des Transfusés et Hémophies de Vincennes F.I.T.H. contaminés par le V.I.H. DEMANDEUR : Monsieur Eddie X... ... représenté par Maître Laurence UBERTI, avocat au barreau de Montpellier DEFENDEUR : FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSES ET HEMOPHILES CONTAMINES PAR LE V.I.H. B.P...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0108, 26 mai 2005, 04/06656
FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Victime de l'amiante - Action en justice contre le fonds Sommaire... ...Ct0108...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section J ARRET DU 26 MAI 2005 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/06656 Décision déférée à la Cour : Offres non acceptées rendues le 27 janvier et le 16 avril 2004 par le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - F.I.V.A. DEMANDEUR : Monsieur Pierre X... ... 75005 PARIS représenté par Maître Caroline LEGAL, avocat au barreau de...
