La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0115
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 12 février 2008, 07/02721
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 12 février 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02721 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/00622 APPELANTE SA SOCIETE GLEM 105, avenue Raymond Pointcaré 75116 PARIS représentée par Me Thibault GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0133, Me Hubert FLICHY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0461 INTIMEE Madame Marie Y... Ayant élu domicile au Cabinet de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 11 décembre 2007, 06/13879
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 11 décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13879 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 7 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil section encadrement RG no 05/02184 APPELANT Monsieur Salah X... ... Allée de Monaco 94320 THIAIS comparant en personne, assisté de M. Didier Y... Délégué syndical ouvrier INTIMEES SELARL GAUTHIER-SOHM - mandataire liquidateur de la SARL MSIF ... Immeuble le Pascal 94000 CRETEIL représentée par Me Pierre...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 04 décembre 2007, 06/07181
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 27 novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12086 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 04/01155 APPELANT Monsieur Jacques X... 75, rue raspail 94700 MAISONS ALFORT comparant en personne, assisté de Me Jean-Charles BENHARROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1613 INTIMES Monsieur Didier Z... - mandataire liquidateur de la SOCIETE GARAGE PLAZA INTERNATIONAL 15, impasse de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 20 novembre 2007, 07/00460
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 20 novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00460 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau section encadrement RG no 05/00177 APPELANTS Madame Marie-Elisabeth X... ... 77300 FONTAINEBLEAU SYNDICAT SNPEFP-CGT 263, rue de Paris 93515 MONTREUIL CEDEX représentés par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 INTIMEE ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Lycée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 30 octobre 2007, 07/01177
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 30 octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01177 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juin 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 02/06615 APPELANT Monsieur François X... ... 75017 PARIS représenté par Me Nicolas LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, toque : R 035 INTIMEES SOCIÉTÉ CALFP BANK, en la personne de ses liquidateurs amiables Jeremy Simon SPRATT et Finbarr Thomas O'CONNELL KPMG LLP Restructuring 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 30 octobre 2007, 07/01513
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 30 Octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01513 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce RG no 05/03328 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 83780 FLAYOSC comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K 136 INTIMEE SA TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES TRA 241, chemin du loup 93421 VILLEPINTE représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 23 octobre 2007, 06/13717
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 23 octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13717 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 7 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil section encadrement RG no 05/02252 APPELANTE Madame Gilberte X... ... 94160 SAINT-MANDE représentée par Me Louise FOURCADE-MASBATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P557 substituant Me Bouziane BEHILLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P557 INTIMEE SAS CHIMIE PLUS ... 94400 VITRY SUR SEINE représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 23 octobre 2007, 07/00022
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 23 octobre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00022 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 9 octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 05/14666 APPELANTE Madame Jasmina X... ... 92220 BAGNEUX représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1350 INTIMEE SA FIRST MAINTENANCE COMPANY 127, boulevard Mortier 75020 PARIS représentée par Me Arnauld BERNARD, avocat au barreau du VAL DE MARNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 16 octobre 2007, 03/33702
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 16 octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03 / 33702 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus les 23 mars 1999 et 15 janvier 2003 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce RG no 98 / 05737,99 / 05097,99 / 05099 et 00 / 04029 Jonction des RG 03 / 33702,03 / 38438,03 / 38440 et 04 / 30464 APPELANTS Monsieur Mohamed X... ... 93150 BLANC MESNIL Monsieur Moulay Dris Y... ... 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS Monsieur Mohamed Z... né le 8 février...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 16 octobre 2007, 06/02497
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 16 octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 02497 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 5 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 04 / 13328 APPELANT Monsieur Charles-Henri AA... ... 75006 PARIS comparant en personne, assisté de Me Hugues DE PONCINS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : N 282 INTIMEE SA TRAINING ORCHESTRA 38, rue de Penthièvre 75008 PARIS représentée par Me Emilie MERIDJEN, avocat au...
