La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0117

...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 06 NOVEMBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20488. Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 5ème Chambre 3ème Section - RG no 04/10178. APPELANTE : Madame Denise, Gisèle X... épouse Y... demeurant ... de l'Isle 93100 MONTREUIL, représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître David Z... plaidant pour le Cabinet LEBRAY, avocat au...

...Ct0117...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 06 NOVEMBRE 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 20887. Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section-RG no 06 / 03877. APPELANT : Syndicat des copropriétaires du... dit " TOUR PERSPECTIVE I " représenté par son syndic, la SAS FONCIA FRANCO SUISSE, ayant son siège social..., elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par la...

...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 16 OCTOBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17213. Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2005 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG no 03/11608. APPELANT : Monsieur Yaacov X... demeurant ... représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assisté de Maître Joseph Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 1035. INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires...

...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 09 OCTOBRE 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06412. Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG no 05/10017. APPELANT : Syndicat des copropriétaires ... représenté par son syndic, la Société MAZET ENGERAND ET GARDY, ayant son siège ..., représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour, assisté de Maître Severine X...

...Ct0117...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08628. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème Chambre 1ère Section-RG no 03 / 16158. APPELANT : Monsieur Bruno X...X... demeurant ...SUR RANCE, représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour, assisté de Maître Michèle Y...substituant Maître Aldric Z..., avocat au barreau de PARIS, toque A 554. INTIM...

...Ct0117...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre- Section B ARRET DU 03 JUILLET 2008 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 10738. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section- RG no 06 / 01570. APPELANT : Syndicat Principal des Copropriétaires de l'immeuble sis 30 / 32 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS représenté par son syndic, la SAS ADYAL ILE DE FRANCE, ayant son siège social 105 rue Anatole France 92684 LEVALLOIS- PERRET...

...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 03 JUILLET 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16900. Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2007 - Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG no 1107000493. APPELANT : S.C.I. DEA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 22 avenue des Roses 93420 VILLEPINTE, représenté par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Maître HANINE, avoué à la Cour. INTIMÉ : Syndicat des...

...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 03 JUILLET 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16910. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 5ème Chambre 1ère Section - RG no 06/01066. APPELANT : Monsieur Abdelmejdid El Hadi X... demeurant ..., représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Béatrice Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 43. INTIMÉ : Syndicat des...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Action en contestation - Qualité - / JDF Les textes spéciaux dérogeant au droit... ...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 26 JUIN 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14976. Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2005 du Tribunal de grande instance de Paris 8ème Chambre 1ère Section R.G. no 02/18082 sur arrêt d'annulation par la Cour de cassation no 879 F-D du 4 juillet 2007 d'un arrêt du 4 mai...

...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 12 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14880. Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 03/12739. APPELANT : Syndicat des copropriétaires du 58 AVENUE DE SAINT MANDE 75012 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet G.T.F., ayant son siège 50 rue de Châteaudun 75009 PARIS, représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour...