Recherche de formation:Ct0208 dans la jurisprudence francophone

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 10 OCTOBRE 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11541 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS 3ème ch. - RG no 04/088815 APPELANTE S.A. OSEO FINANCEMENT BDPME venant aux droits de la société PROCREDIT PROBAIL agissant en la personne de ses représentants légaux 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/10837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS 4ème ch. - RG no 2005074384 APPELANTE SAS CORIOLIS TELECOM agissant en la personne de son Président et tous représentants légaux 167-169 Avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me COLBOC, cabinet LYLLNER...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS 16ème ch. - RG no 04/40243 APPELANTE DEMANDERESSE À L'INTERVENTION S.A.R.L. CAMÉLÉON agissant en la personne de son gérant 16 avenue des Frères Lumière 94360 BRY SUR MARNE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me CUPERLIER, avocat au...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12136 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2006 - Tribunal de Commerce de PARIS 15ème ch. - RG no 05/032937 APPELANTE S.A.R.L. HARMONIE agissant en la personne de son gérant 3 rue de l'Ecluse 49400 SAINT HILAIRE FLORENT X... représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Y..., avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE S.A.S. COLOCATION.FR...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 27 JUIN 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 11320 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2006- Tribunal de Commerce de PARIS 4ème ch.- RG no 05 / 027908 APPELANTE S. A. ISIPHARM agissant en la personne de son Directeur Général 39 rue des Augustins 76000 ROUEN représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me LAPORTE, avocat au barreau de ROUEN, INTIMÉE S. N. C. PHARMACIE LAPLANTE NONY...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 27 JUIN 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 14370 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2006- Tribunal de Commerce d'AUXERRE- APPELANTS Maître Michel X... ès-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société EUROCEF ...... 13001 MARSEILLE représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Maître Dominique Y... ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société EUROCEF...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 20 JUIN 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 4ème ch. 2ème sect. - RG no 05/01091 APPELANTE Association FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES EDUCATIVES ET DE LOISIRS "FACEL" agissant en la personne de son représentant légal 16 rue de Milan 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 20 JUIN 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS 19ème ch. - RG no 2004/095460 INTERVENANTE VOLONTAIRE APPELANTE SARL KALDILI PRODUCTIONS anciennement Société d'Exploitation des Etablissements KALDILI représentée par son gérant 16 rue Bazeilles 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Léa...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 13 JUIN 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04173 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 4ème ch. 2ème sect. - RG no 04/16822 APPELANTE Madame Micheline X... ... Hall 18 75019 PARIS représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me DUMITRESCO, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN117 INTIMES Madame Vicenta Z... épouse X... ... 75017...

...Ct0208...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 30 MAI 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 4ème ch. 1ère sect. - RG no 04/09674 APPELANTE S.A.R.L. WILFORD agissant en la personne de son gérant SDM ETOILE 55 avenue Marceau 75116 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me X..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Thomas...