La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0283
| France, Tribunal d'instance de Marseille, Ct0283, 21 novembre 2008, 08/10
...Ct0283...TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE N° DE ROLE : 11 08-10 GROSSE : Me PETIT Daniel Aix-en-Provence COPIE : Me Monica LAIB JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2008 Audience publique du Tribunal d'Instance de Marseille siégeant Place Monthyon 6e tenue le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT, par Mme BONNET, Juge présidant l'audience, assistée de Mme Marie-Françoise SIMON, Greffier, ENTRE : Monsieur Alain Z..., né le 26 août 1964 à Marseille, technicien, de nationalité française, Madame A... Michèle épouse Z..., née le 8 octobre 1965 à Aix-en-Provence, sans profession, de nationalité française, domiciliés et demeurant...
| France, Tribunal d'instance de Marseille, Ct0283, 12 septembre 2006, JURITEXT000006952292
...Ct0283...TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE AMP No DE ROLE : 11 05-5035 GROSSE : M TROJMAN Henri COPIE : Mr X... JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2006 Audience publique du Tribunal d'Instance de Marseille siègeant Place Monthyon 6ème tenue le DOUZE SEPTEMBRE DEU MILLE SIX, par Mme BONNET, Juge présidant l'audience,assistée de Mme GILABERT-SICARD, Greffier, ENTRE : Madame Y... Frédérique, née le 1er juin 1963 à Bône Algérie, de nationalité française, Médecin, ..., DEMANDERESSE : suivant exploit de Mes Vincent ANDRIEUX, Solange BRUGUIERE, Laurent GUEDJ, Françoise ANDRIEUX, huissiers de Justice à Roquevaire, en date du 15...
