La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0340

...Ct0340...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CASTRES 17 rue de la Tolosane 81100 CASTRES RG N° 08 / 00093 SECTION Agriculture AFFAIRE Michel X... contre CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES MINUTE N° 08 / 352 JUGEMENT DU 01 Décembre 2008 Notification le : 5 DECEMBRE 2008 JUGEMENT Audience du : 01 Décembre 2008 Monsieur Michel X... ... Présent DEMANDEUR CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES 219 avenue François Verdier 81000 ALBI Représenté par la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY en la personne de Maître CATALA Avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR -Composition du bureau de jugement lors des débats et du délibér...

...Ct0340...CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LE MANS 1 avenue Pierre Mendès France 72014 LE MANS CEDEX SECTION Agriculture AFFAIRE Bruno X... Daniel Y... Patrice Z... Franck A... Christian B... Franck C... Jean- Claude D... Florence E... Gérard F... Jean- Claude G... contre SICO- CHERRE MINUTE N 17 / 08 JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire Dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT 1o Monsieur Bruno X...... 72250 PARIGNE L' EVEQUE 2o Monsieur Daniel Y...... 72400...

...Ct0340...CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LE MANS 1 avenue Pierre Mendès France 72014 LE MANS CEDEX SECTION Agriculture AFFAIRE Bruno X... Daniel Y... Patrice Z... Franck A... Christian B... Franck C... Jean- Claude D... Florence E... Gérard F... Jean- Claude G... contre SICO- CHERRE MINUTE N 17 / 08 JUGEMENT DU 11 Mars 2008 Qualification : Contradictoire Dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT 1o Monsieur Bruno X... ... 72250 PARIGNE L' EVEQUE 2o Monsieur Daniel Y...