La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0360
| France, Tribunal d'instance de Marseille, Ct0360, 25 avril 2008, 06/1584
...Ct0360...EN DATE DU : No ROLE : 91-06-001584 JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE MARSEILLE Audience publique de la Juridiction de Proximité de Marseille siégeant Place Monthyon 13006 tenue le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE HUIT par M. BOUCHET, Juge de Proximité assisté de Mme ATTOUCHE, F. F. Greffier ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES... C / M. X... Gennaro...,- représenté e par Me ROUSSET Michel, avocat du barreau de MARSEILLE ET : Monsieur Y... Johann...,- représenté e par Me VAISON DE FONTAUBE Jean-Charles, avocat du barreau de MARSEILLE DATE DES DEBATS : 25 février 2008 EXPOSE DU LITIGE Par Acte introductif...
| France, Tribunal d'instance de Marseille, Ct0360, 11 février 2008, 07/001533
...Ct0360...TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE Z. M. N DE ROLE : 91 07-1533 et 91 07-1760 Grosse : Me THIODET Marie- Dominique, le 3 mars 2008 Copie : JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2008 - Audience publique de la Juridiction de Proximité du Tribunal d'Instance de Marseille siègeant Place Monthyon 6ème, tenue le ONZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT par Mr G. BOUCHET, Juge de Proximité présidant l'audience, assisté de Mme M. ATTOUCHE, F. F. de Greffier, ENTRE : La SOCIETE DE GESTION CHEYNET, SARL, dont le siège social est 36 cours Lieutaud 13001 Marseille représentée par son représentant légal domicilié pour la cause...
| France, Juridiction de proximité de Marseille, Ct0360, 22 octobre 2007, 06/001447
...Ct0360...Audience publique de la Juridiction de Proximité de Marseille siégeant Place Monthyon 13006 tenue le Lundi 22 Octobre 2007 par BOUCHET Guy, Juge de Proximité assisté de ATTOUCHE Marcelle, Greffier ENTRE : Monsieur X... Jean-Luc..., représenté e par Me COUECOU Alain, avocat du barreau de MARSEILLE ET : SARL GRANIER DEMENAGEMENTS 27 Bld Gay Lussac,13014 MARSEILLE, représenté e par Me RENAUDIN Patrick, avocat du barreau de MARSEILLE DATE DES DEBATS : 3 septembre 2007EXPOSE DU LITIGE 1. Par acte introductif d'instance, en date du 12 octobre 2006, Monsieur Jean-Luc X..., a assigné par devant la...
| France, Tribunal d'instance de Marseille, Ct0360, 04 septembre 2006, 06/172
...Ct0360...EN DATE DU : 04 / 09 / 2006 1.N ROLE : 91-06-000172 GROSSE : Me BINON COPIE : Me COUECOU le 5 / 09 / 06 JURIDICTION DE PROXIMITE DE MARSEILLE Audience publique de la Juridiction de Proximité de Marseille siégeant Place Monthyon 13006 tenue le Lundi 4 Septembre 2006 par BOUCHET Guy, Juge de Proximité assisté de ATTOUCHE Marcelle, Greffier ENTRE : Monsieur Y... Amor, représenté e par Me COUECOU Alain, avocat du barreau de MARSEILLE Madame X... Yolande épouse Y..., tous deux domiciliés et demeurant..., représenté e par Me COUECOU Alain, avocat du barreau de MARSEILLE ET : SARL ROURE...
