La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0414
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000101
...Ct0414...TRIBUNAL D'INSTANCEPROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence : 11-06-0000101 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Jean-Marc X...... 68150 RIBEAUVILLE représenté e par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. par son Président... B. P. 90006, 68151 RIBEAUVILLE CEDEX, représenté e par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE...,68150 RIBEAUVILLE, non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000117
...Ct0414...TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000117 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Philippe X... ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000118
...Ct0414...TRIBUNAL D'INSTANCEPROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence : 11-06-0000118 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur André A... ... représenté e par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représenté e par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000119
...Ct0414...TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000119 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Marcel X... Y... 68340 RIQUEWIHR représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000120
...Ct0414...TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000120 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Rémy X... exploitant la discothèque l'EVASION ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000121
...Ct0414...TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000121 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Pico X... ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000122
...Ct0414...TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000122 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Charles X... ... 68590 ST HIPPOLYTE représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000123
...Ct0414...TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000123 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Alain X... ... SUR TILLE représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000125
...Ct0414...TRIBUNAL D'INSTANCEPROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence : 11-06-0000125 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur Gérard A...... AA... représenté e par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président 1 rue Pierre de Coubertin B. P. 90006, 68151 RIBEAUVILLE CEDEX, représenté e par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE 1 rue du Rempart Nord, 68150 RIBEAUVILLE, non comparant MISE EN CAUSE Composition du...
| France, Tribunal d'instance de ribeauville, Ct0414, 13 juillet 2007, 11/060000126
...Ct0414...TRIBUNAL D'INSTANCE PROCEDURE CIVILE 68153 RIBEAUVILLE CEDEX DE DROIT COMMUN - J U G E M E N T Référence :11-06-0000126 Jugement en date du : 13 Juillet 2007 Demandeur s Monsieur René X... ... représentée par Me SIMOENS, avocat du barreau de COLMAR Défendeur s Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Repr. Par son Président ..., représentée par Mes PAULUS et GERRER, avocats du barreau de COLMAR TRESORERIE DE RIBEAUVILLE ..., non comparant MISE EN CAUSE Composition du Tribunal : Juge : D. TAESCH Greffier faisant fonction : Ch. ANCEL, présente aux débats Greffier faisant...
