La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0440

...Ct0440...CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N R 08 / 00114 RÉFÉRÉ AFFAIRE Bernard X... contre SA SEMITAG ORDONNANCE DU 14 Mai 2008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Mai 2008 M. Bernard X...... 38130 ECHIROLLES Assisté de Monsieur Jean-Luc X... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR SA SEMITAG 15 avenue Salvador Allende 38130 ECHIROLLES Représenté Madame Gaëlle Y... DRH, assistée de Me Laurent CLEMENT-CUZIN Avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDEUR COMPOSITION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ LORS DES DÉBATS ET...

...Ct0440...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARTIGUES Paradis St-Roch, Centre Commercial, Allée E. Degas 13500 MARTIGUES Tel : 04. 42. 80. 45. 53. Fax : 04. 42. 80. 09. 14. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCE SUR LE CHAMP RG No R 08 / 00044 FORMATION DE REFERE AFFAIRE Alexandre Y... contre SOCIETE MANPOWER FRANCE AGENCE DE ROGNAC AERONAUTIQUE MINUTE N : o 08 / 00039 QUALIFICATION : Contradictoire dernier ressort Rendue le : VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL HUIT par la formation de référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARTIGUES Monsieur Alexandre Y... ...31140LAUNAGUET Présent DEMANDEUR...

...Ct0440...No 07/ 4642 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 10 DÉCEMBRE 2007 Dossier no R.G. 07/2628 Affaire : M.me X... C/ Me TEILLARD Y... R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Nous Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 3 septembre 2007, Après débats en Chambre du Conseil le 19 novembre 2007, Avons rendu la décision suivante à l'audience du 10 décembre 2007, Avec l'assistance de Madame ANGOULEVANT, Greffier ENTRE : - Madame Eliane X... - demeurant La...