La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Délég.premier président

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE VISITES DOMICILIAIRES du 14 Août 2024 N° 2024/13 Rôle N° RG 22/15529 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLVW Rôle N° RG 22/15585 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL2Z Rôle N° RG 22/15595 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL32 Rôle N° RG 22/15599 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL4B Rôle N° RG 22/15613 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL5F Rôle N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKXZZ S.A.S. SOS OXYGENE PARTICIPATIONS S.A.R.L. SOS OXYGENE S.A.R.L. SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD C/ DIRECTION DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE VISITES DOMICILIAIRES du 14 Août 2024 N° 2024/14 Rôle N° RG 23/08621 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ6P Rôle N° RG 23/08622 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ6R Rôle N° RG 23/08626 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ6Y Rôle N° RG 23/08627- N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ63 Rôle N° RG 23/09053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSYN Société SMART EVENT MANAGEMENT LTD C/ DIRECTION NATIONALE D ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre PALMER Me V L Prononcée à la suite d'un appel...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES du 06 Juin 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/13062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDE6 Rôle N° RG 22/13063 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDFC Rôle N° RG 22/13064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDFH Rôle N° RG 22/13065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDFP C/ DIRECTION NATIONALE D ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ROUSTOUIL Me Jean DI FRANCESCO Prononcée à la suite de la déclaration d'appel en date du 30 septembre 2022 contre les ordonnances du Juge des...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE VISITES DOMICILIAIRES du 06 Juin 2024 N° 2024/10 Rôle N° RG 22/16445 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOY6 Rôle N° RG 22/16894 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQAS Société BT HOME C/ Commune DE Localité 6 DIRECTION NATIONALE D ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BLANC Me Maxime SENO Prononcée à la suite de la déclaration d'appel en date du 13 décembre 2022 contre l'ordonnance du Juge des Libertés et de la détention de GRASSE le 01 décembre 2022...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES du 06 Juin 2024 APPEL NON SOUTENU N° 2024/11 Rôle N° RG 23/06922 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKIL Société TEAM KOPTER INTERNATIONAL LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me M C Me Stéphanie NICOLI, Prononcée à la suite d'un appel interjeté en date du 16 mai 2023 contre l'ordonnance rendue le 27 avril 2023 par le Juge des liberté et de la détention près le Tribunal judiciaire de TOULON...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE VISITES DOMICILIAIRES du 06 Juin 2024 N° 2024/12 Rôle N° RG 23/08177 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPNS Rôle N° RG 23/08962 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSLP Rôle N° RG 23/08972 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSMH S.C.I. Localité 6 MAISONS C/ F X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pasquale CAMINITI Me Narriman KATTINEH-BORGNAT Prononcée à la suite de la déclaration d'appel en date du 21 juin 2023 contre l'ordonnance rendue par le Juge des Liberté et de la détention...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 19 N° RG 22/07933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQAQ Jonction avec les numéros 22/07934 et 22/07935 L U S.A. SOPHONIS S.A.R.L. LAVOISIER FAMILY SERVICES LTD C/ DIRECTION NATIONALE D ENQUETES FISCALES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 17 Mai 2022 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention de Localité 5...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 19 N° RG 22/07933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQAQ Jonction avec les numéros 22/07934 et 22/07935 S O S.A. SOPHONIS S.A.R.L. LAVOISIER FAMILY SERVICES LTD C/ DIRECTION NATIONALE D ENQUETES FISCALES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 17 Mai 2022 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention de Localité 5...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 19 N° RG 22/07933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQAQ Jonction avec les numéros 22/07934 et 22/07935 O F S.A. SOPHONIS S.A.R.L. LAVOISIER FAMILY SERVICES LTD C/ DIRECTION NATIONALE D ENQUETES FISCALES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 17 Mai 2022 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention de Localité 5...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 JONCTION N°2023 / 17 N° RG 21/14072 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFTY Jonction avec les numéros RG 21/14076 et RG 21/14078 Société T INVESTMENT LIMITED D V M V S.A.R.L. LF CONSEILS S.A.R.L. MBF S.A.R.L. BF CONSEIL F V C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTE FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 16 Septembre 2021 par le...