Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:Ordonnance dans la jurisprudence francophone

9 133 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 05 septembre 2024, 22-23.908

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : S 22-23.908 Demandeurs : la société A44 sécurité Avocats : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeurs : M. H et autres Avocats : Me Balat Ordonnance : 50730 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance. La société A44 sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, a formé un...

France | 05/09/2024 | Première présidence (ordonnance)

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 05 septembre 2024, 22-24.804

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORad Pourvoi n° : R 22-24.804 Demandeur : la société Casir Holding et autres Défendeur : Mme G et autres Requête n° : 592/23 Ordonnance n° : 90788 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme Y G, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société Océan 24, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société Y G conseils, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation...

France | 05/09/2024 | Première présidence (ordonnance)

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 05 septembre 2024, 23-18.764

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n° : W 23-18.764 Demandeur : l'agence Kubitz Schmiedetechnik GmbH Défendeur : la société Trefimétaux et autres Requête n° : 948/23 Ordonnance n° : 90789 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'agence Kubitz Schmiedetechnik GmbH, représentée par M. O J, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Trefimétaux, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la...

France | 05/09/2024 | Première présidence (ordonnance)

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 05 septembre 2024, 23-20.748

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ODesist Pourvoi n° : C 23-20.748 Demandeur : la société 1 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF d'Aquitaine Requête n° : 203/24 Ordonnance : 90744 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF d'Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 1, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la...

France | 05/09/2024 | Première présidence (ordonnance)

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 05 septembre 2024, 23-20.750

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ODesist Pourvoi n° : E 23-20.750 Demandeur : la société 1 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF Aquitaine Requête n° : 204/24 Ordonnance : 90745 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 1, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour...

France | 05/09/2024 | Première présidence (ordonnance)

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 05 septembre 2024, 23-20.751

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ODesist Pourvoi n° : F 23-20.751 Demandeur : la société 1 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF Aquitaine Requête n° : 205/24 Ordonnance : 90205 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 1, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour...

France | 05/09/2024 | Première présidence (ordonnance)

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 05 septembre 2024, 23-20.755

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ODesist Pourvoi n° : K 23-20.755 Demandeur : la société 1 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF Aquitaine Requête n° : 206/24 Ordonnance : 90746 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 1, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour...

France | 05/09/2024 | Première présidence (ordonnance)

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 05 septembre 2024, 23-20.758

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ODesist Pourvoi n° : P 23-20.758 Demandeur : la société 2 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF Aquitaine Requête n° : 207/24 Ordonnance : 90747 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 2, ayant la SARL 1 pour avocat à la Cour de cassation...

France | 05/09/2024 | Première présidence (ordonnance)

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 05 septembre 2024, 23-20.764

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ODesist Pourvoi n° : V 23-20.764 Demandeur : la société 1 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF Aquitaine Requête n° : 208/24 Ordonnance : 90748 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 1, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour...

France | 05/09/2024 | Première présidence (ordonnance)

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 05 septembre 2024, 23-20.766

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ ODesist Pourvoi n° : X 23-20.766 Demandeur : la société 1 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales URSSAF Aquitaine Requête n° : 209/24 Ordonnance : 90749 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 1, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour...

France | 05/09/2024 | Première présidence (ordonnance)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award