La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 2- chambre 2

...Pôle 2 - chambre 2...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 17 DÉCEMBRE 2020 n° 2020 - 250 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18174 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/08580 APPELANTE Madame T U née le Date naissance 2 1927 à Localité 6 Adresse 5 Localité 3 Représentée et ayant pour avocat plaidant par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0117...

...Pôle 2 - chambre 2...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2020 n° 2020 - 235 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14366 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/14261 APPELANTE ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE A.N.P.A.A Agissant par son Président Monsieur R M Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me François LAFFORGUE de la SELARL...

...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 n° 230/2020, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05406 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/10142 APPELANTS Monsieur K, V, H, Z U né le Date naissance 3 1957 à Localité 16 Adresse 4 Localité 11 et Monsieur P, C, K U né le Date naissance 5 1988 à Localité 16 Adresse...

...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08360 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/14011 APPELANTE SA CENTRE 18 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'ANGOULEME sous le numéro 323 399 295 Adresse 6 Localité 4...

...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00858 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIR6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2019 -Juge de la mise en état de CRETEIL - RG n° 18/07178 APPELANTES SA BGFI BANK RDC, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro...

...Pôle 2 - chambre 2...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 n° 208 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07921 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QSS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/03996 APPELANTS 1 Monsieur B D N, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Monsieur R D décédé le Date décès 12 2016 et intervenant volontairement en qualité d'ayant droit de Madame T...

...Pôle 2 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 n° 212 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16936 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/06728 APPELANTS M. P G Adresse 3 Localité 6 Né le Date naissance 5 1961 à Localité 6 Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat...

...Pôle 2 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 n° 2020 -173, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23648 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17670 APPELANTE La SARL PARIS PREMIER IMMOBILIER, agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la...

...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 n°2020 - , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23395 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2018 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/02542 APPELANT Monsieur V Z Né le Date naissance 3 1967 à Localité 8 Adresse 9 Localité 8 Représenté et assisté à l'audience de Me Patrick HAUDUCOEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R267...

...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 n° 2020 - , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24025 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6W74 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01274 APPELANT Monsieur B... I... Né le ... ... ... Représenté et assisté à l'audience de Me Marc-Alexandre PRÉVOST-IBI de la SELAS PI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0144...