La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 4 - chambre 3

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU4 JUILLET 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15808 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS APPELANT Monsieur I N né le 14 mars 1938 à Localité 5 94 Adresse 2 Localité 4 Représenté et assisté par Me Magali GIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2022...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUILLET 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2021 -Juge des contentieux de la protection d'ETAMPES - RG n° 1120000047 APPELANTE Madame H C née le 3 juin 1978 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Danièle SPIELMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1933 bénéficie...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUILLET 2024 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05199 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2021 -Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-20-346 APPELANTS Intimés à titre incident Madame D BY épouse J née le 15 novembre 1986 à Localité 36 Congo Brazzaville et Monsieur RR J né le 12 mai 1986 à Localit...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUILLET 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05342 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2022 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 11-21-0067 APPELANT Monsieur W Y 23 avril 1977 à Localité 13 Adresse 5 Localité 8 Représenté par Me Thibault LENTINI de l'AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05789 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2022 -Tribunal de Commerce de Créteil - RG n° 2021F00857 APPELANTE S.A.R.L. SPORTS ETUDES DE PARIS - SEDP RCS 530 055 953 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° APPELANTS Monsieur M T né le 21 septembre 1945 à Localité 6 92 et Madame B T née N née le 8 avril 1960 à Localité 7 MAROC Adresse 2 Localité 5...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06378 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFROQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2022 -Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 2103454 APPELANTE Madame F E née le 13 mai 1983 à Localité 10 Adresse 9 Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Caroline MESLE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06639 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 -Tribunal de proximité de JUVISY-SUR-ORGE - RG n° 20-000653 APPELANTE Madame R L veuve P née le 17 février 1964 à Localité 5 MAROC Adresse 2 Localité 4 Représentée et assistée par Me Omar OUABBOU, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06664 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de LONGJUMEAU CEDEX - RG n° 1121001473 APPELANTS Monsieur S N B né le 4 juin 1963 à Localité 5 et Madame L X W épouse N B née le 23 octobre 1971 à Localité 4 demeurant...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSME Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2022 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 1121012020 APPELANTE Madame V I épouse J Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marie JACQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0628 bénéficie d'une aide...