Recherche de formation:Pôle 5 - chambre 10 dans la jurisprudence francophone - page 96
Page 96 des 955 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 novembre 2009, 07/22013
...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 n° 408 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/22013 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005037510 APPELANTE S.A.R.L. EUROPE SURVEILLANCE représentée par son gérant et tous représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me ANGELY MANCEAU, toque d492...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 novembre 2009, 08/07950
...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 n° 414 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07950 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006046056 APPELANT SAS TRANSINVEST SC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maitre PINEAU BRAUDEL Antoine avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 21 octobre 2009, 07/04732
...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 OCTOBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04732 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 05/04809 APPELANT Monsieur D O Adresse 5 Localité 7 représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me P. HEFTMAN du barreau de MELUN INTIMES Monsieur R I Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 30 septembre 2009, 07/17421
...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2009 n°318, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 4ème chambre 1ère section - RG n°06/5858 APPELANTE S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE AUBRUN DELCROS DELABRE ET ASSOCIES représentée par son gérant Adresse 6 Localité 10 représentée par la SCP JEAN-PHILIPPE AUTIER, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 09 septembre 2009, 07/17412
...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2006 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F00429 APPELANT Monsieur U B Adresse 4 GUS ITALIA Localité 3 Italie représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Maître GUIBERT avocat, INTIMÉE Madame M Z P J Adresse 1 Localité 2...
