Recherche de formation:Pôle 6 - chambre 11 dans la jurisprudence francophone

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06413 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° APPELANTE S.C.M. CERBALLIANCE Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE Madame U E...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06598 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00479 APPELANT Monsieur U T Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Mathieu LAJOINIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. CSF Adresse 5 Localit...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08551 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP5T Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02802 APPELANT Monsieur K J Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Aurélie ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0343 INTIME S.A. OFI ASSET MANAGEMENT venant...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08565 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 20/00291 APPELANT Monsieur L B Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Amèle BENTAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0469 INTIMEE S.A. SNCF VOYAGEURS...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04045 APPELANTE Madame L H Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sophie DEBRAY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE Adresse 5...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05593 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04048 APPELANTE Madame B L Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sophie DEBRAY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE Adresse 5...

...Pôle 6 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Juillet 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP2I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/05254 infirmé partiellement par arrêt du 09 mars 2022 de la cour d'appel de Paris - RG n° 20/04253 partiellement cassé par arrêt de la Cour de cassation en date du 04 octobre 2023 qui a renvoyé devant la cour...

...Pôle 6 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04861 APPELANT Monsieur H F Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 INTIMEE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 N...

...Pôle 6 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/08738 APPELANT Monsieur B U Adresse 3 Localité 4 né le 21 Avril 1981 à Localité 8 Représenté par Me Marianne AUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1025 INTIMEE S.A.S. REDPILL...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08579 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07757 APPELANTE Madame O A Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 89 INTIMEE S.A.S. ALEXANDRE J...