La Jurisprudences de France concernant formation:Première présidence

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 13 janvier 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31889 Pourvoi N° : T 24-22.721 Demanderesse : Madame D R représenté par : SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : 1- Monsieur M I 2- Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Poitiers 3 - Monsieur le procureur de la république près la cour d'appel de Poitiers La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu le pourvoi n° T 24-22.721, formé par madame D...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 13 décembre 2025 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31890 Pourvoi N° : R 24-22.811 Demanderesse : Madame V P épouse U représenté par : SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeurs : 1- association IAFL international Academy of Family Lawer 2- M. Z U 3 - Ministère public, pris en la personne de M. Le procureur général près la cour d'appel de Paris La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu le pourvoi n° R...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : Z 15-28.326 Demandeur : la société Eurotrade services Défendeur : M. C Relevé d'office de la péremption n° : 666/24 Ordonnance n° : 88598 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _ Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 1er décembre 2016 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 15-28.326 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : D 16-11.751 Demandeur : la société Du Bourg Défendeur : M. I et autres Relevé d'office de la péremption n° : 663/24 Ordonnance n° : 88596 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _ Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 10 novembre 2016 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 16-11.751 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Onon lieu à péremptin + ORejReins Pourvoi n° : K 19-19.060 Demandeur : M. Z Défendeur : M. Z Requête n° : 652/24 Ordonnance n° : 90057 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. P Z, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. K Z, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+Article 700 Pourvoi n° : G 19-23.543 Demandeur : la société Kontinental Conseil ingenierie Défendeur : République Gabonaise Requête n° : 891/24 Ordonnance n° : 88610 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : La République Gabonaise, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Kontinental Conseil ingenierie, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assist...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : G 19-25.015 Demandeur : Mme P Défendeur : la société Banque Socredo Relevé d'office de la péremption n° : 664/24 Ordonnance n° : 88597 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _ Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 21 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 19-25.015 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 août...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : U 19-25.439 Demandeur : la société Jodry Défendeur : la société Eos France Relevé d'office de la péremption n° : 667/24 Ordonnance n° : 88599 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _ Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 28 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 19-25.439 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPerOff Pourvoi n° : N 20-15.294 Demandeur : la mutuelle de Localité 1 assurances société d'assurance mutuelle Défendeur : M. U Relevé d'office de la péremption n° : 662/24 Ordonnance n° : 88595 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _ Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 3 décembre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 20-15.294 form...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OrejReins+Rejet de péremption Pourvoi n° : A 21-20.899 Demandeur : M. Y Défendeur : M. O et autres Requête n° : 910/24 Ordonnance n° : 90060 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. F Y, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation...