La Jurisprudences de France concernant formation:Première présidence (ordonnance)

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+article 700 Pourvoi n° : A 15-24.900 Demandeur : M. X et autre Défendeur : la société Agence Netter Requête n° : 1322/24 Ordonnance n° : 88683 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Agence Netter, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. G X, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, la Société générale de commerce et d'Industrie légères, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : S 19-17.962 Demandeur : M. P et autre Défendeur : la société BNP Paribas personal finance et autre Requête n° : 1300/24 Ordonnance n° : 90386 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. R P, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme N P née O, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas personal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégu...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+article 700 Pourvoi n° : R 20-23.370 Demandeur : M. Y et autre Défendeur : la société Crédit immobilier de France développement CIFD Requête n° : 1323/24 Ordonnance n° : 88684 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Crédit immobilier de France développement CIFD, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. Bernard Y, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme U R épouse Y, ayant la SARL...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : T 21-10.358 Demandeur : la société L'Adriana Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Adriana et autres Requête n° : 1271/24 Ordonnance n° : 90376 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société L'Adriana, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Adriana, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme F M épouse K, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : N 21-17.575 Demandeur : la société Checkport sureté Défendeur : M. O U Requête n° : 1282/24 Ordonnance n° : 88679 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. T O U, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Checkport sureté, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPer Pourvoi n° : E 21-18.419 Demandeur : Mme V X Défendeur : la société Agence française d'Investissements - AFDI Guadeloupe Requête n° : 1301/24 Ordonnance n° : 88681 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Agence française d'investissements - AFDI Guadeloupe, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme C V X, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : V 21-23.953 Demandeur : M. I Défendeur : M. M et autres Requête n° : 1293/24 Ordonnance n° : 88680 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. U Y M, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme D T épouse M, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. E I, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper + article 700 Pourvoi n° : B 21-25.546 Demandeur : M. V Défendeur : la société Europefa Partenaires Requête n° : 1304/24 Ordonnance n° : 88682 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Europefa Partenaires, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. U V, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OPer Pourvoi n° : B 22-13.751 Demandeur : M. V Défendeur : la société HSBC Continental Europe Requête n° : 1305/24 Ordonnance n° : 88678 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : la société HSBC Continental Europe, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. B V, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : W 22-13.930 Demandeur : M. K Défendeur : la société Allium Requête n° : 1283/24 Ordonnance n° : 90377 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. J K, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allium, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27...