Recherche de formation:Quatrième chambre dans la jurisprudence francophone
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 avril 2025, 48047
...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 48047 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48047 4e chambre Inscrit le 13 octobre 2022 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de traitement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48047 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2022 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 avril 2025, 52536
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 52536 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52536 4e chambre Inscrit le 17 mars 2025 Audience publique du 4 avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52536 du rôle et déposée le 17 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 01 avril 2025, 48359
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 48359 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48359 4e chambre Inscrit le 11 janvier 2023 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48359 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2023 par Maître Maximilien Lehnen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 01 avril 2025, 50911
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 50911 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50911 4e chambre Inscrit le 12 août 2024 Audience publique du 1er avril 2025 Requête introduite par la société à responsabilité limitée AA, …, en présence du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière de relevé de forclusion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50911 du rôle et déposée le 12 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence DELILLE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 01 avril 2025, 52579
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 52579 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52579 4e chambre Inscrit le 25 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52579 du rôle et déposée le 25 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 01 avril 2025, 52585
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 52585 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52585 4e chambre Inscrit le 26 mars 2025 Audience publique du 1er avril 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52585 du rôle et déposée le 26 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 mars 2025, 48471
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 48471 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48471 4e chambre Inscrit le 26 janvier 2023 Audience publique du 25 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48471 du rôle et déposée le 26 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 mars 2025, 48574
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 48574 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48574 4e chambre Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 25 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48574 du rôle et déposée le 23 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 21 mars 2025, 50835a
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 50835a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50835a 4e chambre Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique du 21 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50835 du rôle et déposée le 30 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Libye, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 21 mars 2025, 52432
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 52432 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52432 4e chambre Inscrit le 25 février 2025 Audience publique du 21 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52432 du rôle et déposée le 25 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au...
