Recherche de formation:Quatrième chambre dans la jurisprudence francophone
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 mars 2025, 48471
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 48471 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48471 4e chambre Inscrit le 26 janvier 2023 Audience publique du 25 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48471 du rôle et déposée le 26 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 mars 2025, 48574
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 48574 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48574 4e chambre Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 25 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48574 du rôle et déposée le 23 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 21 mars 2025, 50835a
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 50835a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50835a 4e chambre Inscrit le 30 juillet 2024 Audience publique du 21 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50835 du rôle et déposée le 30 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Libye, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 21 mars 2025, 52432
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 52432 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52432 4e chambre Inscrit le 25 février 2025 Audience publique du 21 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52432 du rôle et déposée le 25 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au...
| * Langue de procédure : l’anglais. Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en... ...Quatrième chambre... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 19 mars 2025 *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine – Gel des fonds – Listes des personnes, des entités et des organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inscription du nom du requérant sur la liste – Soutien au...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 18 mars 2025, 52391
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 52391 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52391 4e chambre Inscrit le 18 février 2025 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52391 du rôle et déposée le 18 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 18 mars 2025, 52512
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 52512 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52512 4e chambre Inscrit le 12 mars 2025 Audience publique du 18 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52512 du rôle et déposée le 12 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Abou BA, avocat à la Cour, assisté de Maître Violette JUNCKER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 mars 2025, 47762
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 47762 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47762 4e chambre Inscrit le 29 juillet 2022 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47762 du rôle et déposée le 29 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Brésil, de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 mars 2025, 48018
...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 48018 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48018 4e chambre Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA, …, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48018 du rôle et déposée le 6 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS ASSSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 mars 2025, 48431
...Quatrième chambre...Tribunal administratif Numéro 48431 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48431 4e chambre Inscrit le 20 janvier 2023 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2023 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
