Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:Section industrie

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil de prud'hommes de chaumont, Section industrie, 21 septembre 2011, 186

...Section industrie...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUMONT Palais de Justice Rue du Palais-B. P 2061 52903 CHAUMONT CEDEX 9 RG N F 10/ 00299 SECTION Industrie AFFAIRE Dominique X... contre SA EUROFENCE MINUTE No J/ 11/ 00186 JUGEMENT DU 21 SEPTEMBRE 2011 Qualification : Contradictoire et en dernier ressort JUGEMENT par mise à disposition au greffe* : 21 Septembre 2011 Monsieur Dominique X... né le 30 Juillet 1968 Lieu de naissance : SAINT DIZIER ...52220 MONTIER EN DER Profession : Responsable méthodes Assisté de Monsieur Eddy Y... Délégué syndical ouvrier de l'Union Locale CGT ST DIZIER muni d'un...

France | 21/09/2011 | Section industrie

France | France, Conseil de prud'hommes de chaumont, Section industrie, 21 septembre 2011, 187

...Section industrie...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUMONT Palais de Justice Rue du Palais-B. P 2061 52903 CHAUMONT CEDEX 9 RG N F 10/ 00308 SECTION Industrie AFFAIRE Christophe X... contre SA EUROFENCE MINUTE No J/ 11/ 00187 JUGEMENT DU 21 SEPTEMBRE 2011 Qualification : Contradictoire et en dernier ressort JUGEMENT par mise à disposition au greffe* : 21 Septembre 2011 Monsieur Christophe X... né le 12 Octobre 1966 Lieu de naissance : SAINT DIZIER ... 52110 DOULEVANT LE CHATEAU Profession : Opérateur Assisté de Monsieur Eddy Y... Délégué syndical ouvrier de l'Union Locale CGT ST DIZIER muni d'un...

France | 21/09/2011 | Section industrie

France | France, Conseil de prud'hommes de Grenoble, Section industrie, 27 octobre 2008, 416

...Section industrie...RG N F 07 / 00464 SECTION Industrie AFFAIRE Monsieur Mohamed X..., Monsieur Manuel Y..., Madame Paulette Z..., Monsieur Nigmet A..., Monsieur Ahmed B..., Monsieur Albert C..., Monsieur Gilbert D..., Monsieur Abon E..., Monsieur Sébastien F..., Monsieur Zaier G..., Monsieur Eric H..., Monsieur Guede I..., Monsieur Sylvain J..., Monsieur Mohamed K..., Monsieur Chiref L..., Monsieur Michel H..., Monsieur Philippe M..., Monsieur Eric N..., Monsieur Dominique O... contre Me Jean Michel P... Mandataire Liquidateur de la SA GRIFS AGS-C. G. E. A. D'ANNECY JUGEMENT DU 27 Octobre 2008 QUALIFICATION...

France | 27/10/2008 | Section industrie
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award