Recherche de formation:Sociale c salle 2 dans la jurisprudence francophone - page 19
Page 19 des 181 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 16 décembre 2016, 14/03403
...Sociale c salle 2...ARRÊT DU 16 Décembre 2016 N° 353/16 RG 14/03403 MLB/NC JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 01 Août 2014 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 16/12/16 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SA CORRUE ET DESEILLE Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me TRIQUET INTIME : URSSAF NORD PAS DE CALAIS...
