La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale d salle 1
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 05 juillet 2024, 23/00271
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1040/24 N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJ3 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 RG 19/00517 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SASU VALLOUREC TUBES FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 05 juillet 2024, 23/00282
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1051/24 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKS PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 RG 19/00493 -section GROSSE : Aux avocats le 05 Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SASU VALLOUREC TUBES FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 29 mars 2024, 21/01254
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 388/24 N° RG 21/01254 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX5V PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Juillet 2021 RG 20/00267 -section 3 GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B I Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 29 mars 2024, 22/01322
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 359/24 N° RG 22/01322 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQKG PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 RG 19/01005 -section GROSSE : Aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme G Y Adresse 4 représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Me K J es qualit...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 29 mars 2024, 22/01326
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 363/24 N° RG 22/01326 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQLR PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 RG 19/01010 -section GROSSE : Aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme H W Adresse 1 - Localité 5 représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Me A...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 29 mars 2024, 22/01327
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 364/24 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQMI PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 RG 19/01008 -section GROSSE : Aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. W R Adresse 1 représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Me T F es qualité de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 29 mars 2024, 22/01329
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 366/24 N° RG 22/01329 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQND PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 RG 19/01014 -section GROSSE : Aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X T Adresse 3 représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Me Me U R ès qualites...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 29 mars 2024, 22/01330
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 412/24 N° RG 22/01330 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQNL PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 RG 19/00553 -section GROSSE : Aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. F S Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Me T P...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 29 mars 2024, 22/01331
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 411/24 N° RG 22/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQNN PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 RG 19/00554 -section GROSSE : Aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes APPELANT : M. O Y Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Me I F...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 29 mars 2024, 22/01332
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 410/24 N° RG 22/01332 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQNP PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 RG 19/00555 -section GROSSE : Aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. V J Adresse 6, Localité 5 représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Me D C...
