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...Ss...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale No RG 19/00010 - No Portalis DBVL-V-B7D-PNPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2018 Date de la saisine : 02 Janvier 2019 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BREST _ APPELANTE Société KEOLIS BREST M G O Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS INTIME CPAM Localité 1 _ ORDONNANCE DE RADIATION Ordonnance No 25 Nous Elisabeth SERRIN, Magistrat charg...

bon pour envoi ... ...Ss...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale No RG 20/00683 - No Portalis DBVL-V-B7E-QN2H Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BREST _ APPELANTE Mme M... T... INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE _ ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE RADIATION DU 20 JANVIER 2021 No8 Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la déclaration d'appel reçue une première fois la cour le 31 octobre 2018, retournée...

BON POUR ENVOI ... ...Ss...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET No 268 No RG 18/00694 - No Portalis DBVL-V-B7C-OSNH M. Q... E... C/ URSSAF venant aux droits de la CAISSE RSI BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène CADIET, Conseillère, Assesseur : Madame...

BON POUR ENVOI ... ...Ss...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET No 269 No RG 18/03381 - No Portalis DBVL-V-B7C-O3NT M. I... C... C/ URSSAF venant aux droits de la CAISSE LOCALE POUR LA SECURITE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...

BON POUR ENVOI ... ...Ss...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET No270 No RG 18/08538 - No Portalis DBVL-V-B7C-PNNZ M. I... T... C/ URSSAF venant aux droits de la CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène CADIET, Conseillère...

BON POUR ENVOI ... ...Ss...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET No271 No RG 19/00196 - No Portalis DBVL-V-B7D-POIK M. H... I... C/ URSSAF venant aux droits de la CAISSE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...

BON POUR ENVOI ... ...Ss...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET No 272 No RG 19/02932 - No Portalis DBVL-V-B7D-PXUM M. R... Q... C/ URSSAF venant aux droits de CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SSTI DE BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène CADIET, Conseillère...

BON POUR ENVOI ... ...Ss...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET No274 No RG 19/06411 - No Portalis DBVL-V-B7D-QD5E M. L... P... C/ URSSAF venant aux droits de la CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène CADIET, Conseillère...

...Ss...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE EXPÉDITIONS à : Marc Z... CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE MINISTRE CHARGÉ de la SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2018 Minute No 128/2018 No R.G. : No RG 15/03567 DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 20 Août 2015 ENTRE APPELANT : Monsieur Marc Z... ... Non comparant ni représenté, D'UNE PART, ET INTIMÉE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE ... Non comparant...

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT 54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES... ...7 ss...Vu la décision en date du 17 décembre 1999 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de la chambre des métiers de la Guadeloupe ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du...