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Recherche de num_arret:04 date_arret:2006-04-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nancy, 14 avril 2006, 04/01113

...2006-04-14T12:00:00.000Z...ARRÊT No PH DU 14 AVRIL 2006 R.G : 04/01113 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F 0200194 27 février 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Olivier X... 49, rue du Moulin 88600 AYDOILLES Représenté par Maître Stéphanie ROGER substituant Maître Olivier COUSIN Avocats au Barreau d'EPINAL INTIMÉE : Madame Danièle Y... 10, rue de la Rochère 88220 RAON AUX BOIS Comparante en personne Assistée de Monsieur Michel Z... Délégué Syndical Ouvrier, régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY...

France | 14/04/2006

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre civile, 14 avril 2006, 04/01837

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Vente - Immeuble - / JDF N'a pas... ...2006-04-14T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 04/ 01837 X... C/ La SA LA BANQUE DE LA REUNION La S. C. P ZAMPIERO-LAI HOK TIM-BALMANN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 AVRIL 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 26 OCTOBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 16 NOVEMBRE 2004 APPELANTE : Madame Marguerite Marie X... épouse Y......97434 ST GILLES LES BAINS Représentée par Me Marie-Anne...

France | 14/04/2006 | Chambre civile

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 14 avril 2006, 04-18902

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Exonération - Cas - Force majeure - Critères - Irrésistibilité de l'événement -... ...2006-04-14T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 juin 2004, que le corps sans vie de Corinne X... a été découvert, entre le quai et la voie, dans une gare desservie par la Régie autonome des transports parisiens la RATP ; qu'une information ouverte du chef d'homicide involontaire a révélé que l'accident, survenu lors du départ d'une rame...

France | 14/04/2006 | Assemblee pleniere
 
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