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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080327-06BX01403...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2006, présentée pour la société LA NOUVELLE REPUBLIQUE DES PYRENEES, dont le siège est 48 avenue Bertrand Barère à Tarbes 65000, représentée par le président de son conseil d'administration, par Me Jayle ; la société LA NOUVELLE REPUBLIQUE DES PYRENEES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/886 - 05/1216 du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080327-06BX01435...Vu, I, sous le n° 06BX01435, la requête enregistrée le 7 juillet 2006, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Seloron, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400175 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2003 dans les rôles de la commune de Cauterets ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080327-06BX01438...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Seloron, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302140-0402488 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 dans les rôles de la commune de Cauterets ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080327-06BX01700...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2006, présentée pour M. Richard X, demeurant ..., par Me Seloron, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400108-0500108 du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 dans les rôles de la commune de Esquièze-Sère ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080327-06BX01701...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2006, présentée pour M. Léopold X, demeurant ..., par Me Seloron, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400119-0402330-0502477 du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005 dans les rôles de la commune de Lourdes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080327-06BX01913...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2006, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Me Lalanne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300524 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080327-06BX02041...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2006, présentée pour la société CS SYSTEME D'INFORMATION CSSI, société anonyme, dont le siège se trouve 22 avenue Galilée au Plessis-Robinson 92350, représentée par son président-directeur général, venant aux droits de la société Scot, par Me Do Carmo ; la société CS SYSTEME D'INFORMATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3406 du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 septembre 2002 par laquelle le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080327-06BX02408...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2006, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 mars 2007, présentés pour la société LES HAUTS DE COCRAUD, société à responsabilité limitée, dont le siège est 61 quai de Bosc à Sète 34200, représentée par son gérant en exercice, par Me Vier ; la société LES HAUTS DE COCRAUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502017 du 28 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle disposait à la fin du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080327-06BX02523...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2006, présentée pour la société GRAND CAMP INVESTISSEMENT, dont le siège est route de la Gabarre à Pointe-à-Pitre 97110, représentée par son gérant en exercice, par Me Zapf ; la société GRAND CAMP INVESTISSEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804860, 0100459, 0100501, 0100502 du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande en décharge partielle de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998, 1999 et 2000...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080327-06MA00020...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2006, présentée pour la commune de Bedoin, représentée par son maire en exercice par Me Guin, avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; La COMMUNE DE BEDOIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031806 en date du 1er décembre 2005 du tribunal administratif de Marseille qui a annulé l'arrêté du 17 juillet 2002 par lequel le maire de la COMMUNE DE BEDOIN avait délivré un permis de construire à M. Fabrice ; 2° de rejeter le déféré du préfet de Vaucluse de la dite décision devant le tribunal administratif ; 3° de...