Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-11-18 dans la jurisprudence francophone

118 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2008, 07BX00361

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081118-07BX00361...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2007, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Samatan a refusé son admission au bénéfice des allocations d'assurance chômage ; 2° d'enjoindre à la commune de Samatan de lui verser les allocations d'assurance chômage qui lui sont dues, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter...

France | 18/11/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2008, 07BX00737

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081118-07BX00737...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2007, présentée pour la SOCIETE MDP INGENIERIE CONSEIL, dont le siège est 31 C chemin du Vieux Chêne ZIRST 4102 à Meylan Cedex 38941, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP d'avocats Saul-Guibert Prandini ; SOCIETE MDP INGENIERIE CONSEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401924 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation du Département des Pyrénées-Atlantiques à lui...

France | 18/11/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2008, 07BX00940

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081118-07BX00940...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 27 avril 2007 par télécopie, confirmé par courrier le 2 mai 2007, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500512 du Tribunal administratif de Limoges en date du 22 février 2007 en tant qu'il a annulé la décision en date du 23 février 2005 par laquelle le directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Limousin a prononcé l'exclusion définitive de M. X du lycée professionnel agricole de...

France | 18/11/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2008, 07BX01024

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081118-07BX01024...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2007 sous le n° 07BX01024, présentée pour la COMMUNE DE SAINT PIERRE D'IRUBE, représentée par son maire en exercice et l'ASSOCIATION EUSKAL HERRIKO LABORANTZA GANBARA, dont le siège est Maison Zuentzat à Ainhice Mougelas 64220, par Me Montier ; Elles demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 20 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du conseil municipal de Saint-Pierre d'Irube du 24 mars 2005 en tant qu'elle a approuvé l'inscription au budget primitif...

France | 18/11/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2008, 07BX01131

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081118-07BX01131...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2007 sous le numéro 07BX01131, présentée pour M. Yves X, demeurant ... par Me Marie-Doutressoulle, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme frappée de prescription sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à réparer les conséquences dommageables de l'infection nosocomiale qu'il a contractée le 18 mai 1983 au cours d'une intervention de pose d'une prothèse de...

France | 18/11/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2008, 07BX01291

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081118-07BX01291...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2007, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Escudier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-1582 et 07-1645 en date du 11 avril 2007 du président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Toulouse ayant rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision notifiée le 4 décembre 2006 par laquelle la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ne l'a pas admis au bénéfice du dispositif de désendettement...

France | 18/11/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2008, 07BX01331

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081118-07BX01331...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2007 sous le n° 07BX01331, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Dirou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 27 octobre 2004 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé la saisie définitive de trois fusils de chasse lui appartenant et, d'autre part, à l'annulation de la décision en date du 31 janvier 2005 par laquelle le...

France | 18/11/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2008, 07BX01485

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081118-07BX01485...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 16 juillet 2007 sous le n°07BX01485, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 30 mars 2004 de placement de M. X en régime différencié au centre de détention d'Uzerche ainsi que les décisions maintenant l'intéressé sous ce régime de détention dont la décision du 26 mai 2004 ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le...

France | 18/11/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2008, 07BX01573

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081118-07BX01573...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2007 sous le numéro 07BX01573, présentée pour Mme Frédérique X et M. Jean-Chritophe Y, demeurant ensemble au ... par Me Falourd, avocate ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres à réparer le préjudice moral subi du fait du décès de leur enfant, survenu dans cet établissement à la suite de l'accouchement du 6...

France | 18/11/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2008, 07BX01742

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081118-07BX01742...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2007 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 8 août 2007, présentée pour M. Jean Guy X, demeurant ..., par la SCP Fourcade Lapique ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502195 en date du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 2005 par laquelle le maire de Cubzac-les-Ponts lui a refusé une nouvelle concession dans le cimetière communal ; 2° d'annuler pour excès...

France | 18/11/2008 | 2ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award