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Recherche de num_arret:1 date_arret:2007-12-21 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2007, 1C 330/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20071221-1C3302007...T 0/2 1C_330/2007 Arrêt du 21 décembre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Jomini. Parties C. _ , D. _ et E. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Denis Merz, avocat, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, Service des routes, rue de l'Université 3, 1014 Lausanne, intimé, représenté par Me Jean Jacques Schwaab, avocat, Commune de Roche, 1852 Roche, partie intéressée. Objet projet routier H144, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du...

Suisse | 21/12/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2007, 1C 348/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20071221-1C3482007...T 0/2 1C_348/2007 Arrêt du 21 décembre 2007 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ , B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Jean Anex, avocat, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, Service des routes, avenue de l'Université 3, 1014 Lausanne, intimé, représenté par Me Jean Jacques Schwaab, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, Commune de Chessel, 1846 Chessel, partie intéressée. Objet projet routier H144, recours contre l'arrêt du Tribunal...

Suisse | 21/12/2007
 
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