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...2013-12-18T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2013 N°2013/526 Rôle N° 12/08633 SA GENERALI ASSURANCES IARD Association PONEY CLUB DE MARSEILLE C/ S H épouse N Adresse 5 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/13882. APPELANTES SA GENERALI ASSURANCES IARD au capital de 59 493 775 €, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 552...

...2013-12-18T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00416 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 01721 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Fabrice Roger Jules X...né le 01 Janvier 1969 à ROMILLY SUR SEINE ...84240 LA TOUR D'AIGUES ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sandrine Jeannine Y...née le 11 Juillet...

...2013-12-18T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00455 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00471 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Lausinda Maria X...née le 20 Mai 1963 à LUANDA Angola ...20000 AJACCIO assistée de Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 1646 du 14...

...2013-12-18T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00491 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Avril 2012, enregistrée sous le no 1100646 Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Romain Georges Jean Y... né le 24 Octobre 1978 à EPERNAY ...44510 LE POULIGUEN ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Delphine Z... née le 07 Décembre 1980 à AIX EN PROVENCE ... 20167...

...2013-12-18T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00577 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00398 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Jeanne X...née le 17 Janvier 1945 à CORSCIA 20224 ...20224 CORSCIA ayant pour avocat Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2184 du 02/ 08/ 2012 accordée par le bureau...

...2013-12-18T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00838 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00582 X...X... C/ Y...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Charles X......10270 ANTISANTI ayant pour avocat Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA M. Jean Marc X......20270 ANTISANTI ayant pour avocat Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Maurice...

...2013-12-18T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00990 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 01449 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Pascal X...né le 31 Août 1959 à QUIMPER 29000 ...29950 BENODET assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Joëlle Y...née le 10 Août 1961 à METZ ... 20200 BASTIA assistée de Me Laurence GAERTNER DE...

...2013-12-18T12:00:00.000Z...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07538 Jugement N° 11/03147 rendu le 12 Novembre 2012 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : MZ/VC APPELANTE AG2R PRÉVOYANCE, Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Camille...

...2013-12-18T12:00:00.000Z...ORDONNANCE No1008 R.G : 12/00451 MAAF ASSURANCESC/GAN ASSURANCES SARL LIMA-TP COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT18 Décembre 2013 ENTRE MAAF ASSURANCES, demeurant Chaban - 79180 CHAURAY Représentée par Me Dominique PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 décembre 2011 par le tribunal de commerce de Limoges ET GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET et Me Philippe...

...2013-12-18T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01359 AFFAIRE : Marcelle X... C/ Michel X... MJ/ MCM DROIT DE PASSAGE Grosse délivrée Me VAL, avocat Le dix huit Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Marcelle X... de nationalité Française, née le 10 Novembre 1955 à BRIVE-LA-GAILLARDE 19100, Sans profession, demeurant... représentée par Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE bénéficie d'une aide...