Recherche de num_arret:2 date_arret:2012-03-27 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 mars 2012 , 2C 464/2011
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120327-2C4642011...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_464/2011 Arrêt du 27 mars 2012 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Karlen et Donzallaz. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Philippe Dal Col, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, réexamen, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 27 mars 2012 , 4D 2/2012
...4D_2/2012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4D_2/2012 Arrêt du 27 mars 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les juges Klett, présidente, Rottenberg Liatowitsch et Kiss. Greffier: M. Thélin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , représentés par Me Jean-Charles Sommer, demandeurs et recourants, contre C. _ , représenté par Me Vincent Solari, défendeur et intimé. Objet cession de parts sociales recours constitutionnel contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2011 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Faits...
