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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2008, 1B 306/2007
...1B_306/2007...T 0/2 1B_306/2007 Arrêt du 28 janvier 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Christian Favre, avocat, contre Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, avenue des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22, Office des juges d'instruction fédéraux, rue du Mont-Blanc 4, case postale 1795, 1201 Genève. Objet refus de restitution d'une pièce d'identité, recours contre l'arrêt de la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 29 novembre 2007. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2008, 1C 290/2007
...1C_290/2007...T 0/2 1C_290/2007 Arrêt du 28 janvier 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffière: Mme Truttmann. Parties Héritiers de A. _ , soit: B. _ et C. _ , D. _ , Me E. _ , avocat, exécuteur testamentaire de feu A. _ , recourants, tous représentés par Me Benoît Ribaux, avocat, contre Département de la gestion du territoire, Château, 2001 Neuchâtel 1, Objet régime de compensation, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel du 13 août 2007. Faits: A. A. _ était propriétaire des parcelles n°s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2008, 2C 487/2007
...2C_487/2007...T 0/2 2C_487/2007 Arrêt du 28 janvier 2008 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges Merkli, Président, Yersin et Aubry Girardin. Greffier: M. Addy. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Franck-Olivier Karlen, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. . Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 13 août 2007. Faits: A. A. _ , ressortissant marocain né en 1962, est entré une première fois en Suisse en 1992. A cette époque, il s'est marié avec une Suissesse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2008, 2C 628/2007
...2C_628/2007...2C_628/2007/CFD/elo T 0/2 Arrêt du 28 janvier 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties A.X. _ , recourante, représentée par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Objet Autorisation de séjour, recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 22 octobre 2007. Considérant: que A.X. _ alors A.Y. _ , alias A.Z. _ , ressortissante congolaise née en 1972, est entrée en Suisse le 26 juillet 2002 et y a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2008, 4A 421/2007
Coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial. Les normes relatives à la contestation des loyers abusifs... ...4A_421/2007...T 0/2 4A_421/2007 Arrêt du 28 janvier 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. Parties Coopérative X. _ , recourante, représentée par Me Jacques Berta, contre A. _ , intimée, représentée par Me Thierry Sticher. Objet coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial, recours en matière civile contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2008, 4A 423/2007
...4A_423/2007...T 0/2 4A_423/2007 Arrêt du 28 janvier 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. Parties Coopérative X. _ , recourante, représentée par Me Jacques Berta, contre B. _ , intimée, représentée par Me Thierry Sticher. Objet coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2007 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève. Faits: A. Coopérative X. _ ci-après: la Coopérative...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2008, 4A 425/2007
...4A_425/2007...T 0/2 4A_425/2007 Arrêt du 28 janvier 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. Parties Coopérative X. _ , recourante, représentée par Me Jacques Berta, contre C. _ , D. _ , intimés, tous deux représentés par Me Thierry Sticher. Objet coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2007 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève. Faits: A. Coopérative X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2008, 5A 676/2007
...5A_676/2007...T 0/2 5A_676/2007 Arrêt du 28 janvier 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffière: Mme Mairot. Parties Dame X. _ , épouse, recourante, représentée par Me Henri Leu, avocat, contre X. _ , époux, intimé, représenté par Me Nicolas Gagnebin, avocat, Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 octobre 2007. Faits: A. X. _ , né le 12 juillet 1959, et dame X. _ , née le 25 mai 1960, se sont mariés en Thaïlande le 14 juillet 1986, sans conclure de contrat de mariage. Ils...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2008, 5A 709/2007
...5A_709/2007...T 0/2 5A_709/2007 Arrêt du 28 janvier 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffière: Mme Rey-Mermet. Parties X. _ SA, recourante, contre Y. _ SA, intimée, Office des poursuites et faillites de Montreux, Objet commination de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 16 novembre 2007. Vu: l'acte de recours du 29 novembre 2007; l'ordonnance du 4 décembre 2007 invitant la recourante à fournir dans les sept jours une avance de frais de 1'000 fr...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2008, 5A 710/2007
...5A_710/2007...T 0/2 5A_710/2007 Arrêt du 28 janvier 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffière: Mme Rey-Mermet. Parties X. _ SA, recourante, contre Y. _ GmbH, intimée, Office des poursuites et faillites de Montreux, Objet commination de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 16 novembre 2007. Vu: l'acte de recours du 29 novembre 2007; l'ordonnance du 4 décembre 2007 invitant la recourante à fournir dans les sept jours une avance de frais de 1'000 fr...
