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| Luxembourg, Cour de cassation, 16 juillet 2010, 28/2010
...2010-07-16T12:00:00.000Z...N° 28 / 2010 pénal. du 16.7.2010 Not. 05/10840/LD Numéro 2801 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique extraordinaire du vendredi, seize juillet deux mille dix, dans la poursuite pénale dirigée contre : X. , retraité, né le … à Luxembourg, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu en présence du MINISTERE PUBLIC l’arrêt qui suit : - LA COUR DE...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juillet 2010, 1B 123/2010
...2010-07-16T12:00:00.000Z...T 0/2 1B_123/2010 Arrêt du 16 juillet 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Jean-Luc Mooser, Juge d'instruction et Président de l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg, intimé, Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg. Objet procédure pénale, récusation, recours contre la décision du Président de l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg du 5 mars 2010. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juillet 2010, 5A 410/2010
...2010-07-16T12:00:00.000Z...T 0/2 5A_410/2010 Arrêt du 16 juillet 2010 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et L. Meyer. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure dame A. _ , épouse, représentée par Me Stefano Fabbro, avocat, recourante, contre A. _ , époux, représenté par Me Jean-Samuel Leuba, avocat, intimé. Objet divorce contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 février 2010. Faits: A. A. _ , né le 10 janvier 1955, et dame A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juillet 2010, 6B 190/2010
...2010-07-16T12:00:00.000Z...T 0/2 6B_190/2010 Arrêt du 16 juillet 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Bendani. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Mauro Poggia, avocat, recourant, contre 1. Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, 2. A.Q. _ , B.Q. _ et C.Q. _ , représentés par Me Christophe A. Gal, avocat, 3. Z. _ , 4. D.R. _ , E.R. _ et F.R. _ , représentés par Me Karin Etter, avocate, 5. G.S. _ et H.S. _ , représentés par Me Nicolas Jeandin, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juillet 2010, 6B 283/2010
...2010-07-16T12:00:00.000Z...T 0/2 6B_283/2010 Arrêt du 16 juillet 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Abus de confiance, escroquerie, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 17 décembre 2009. Faits: A. Par jugement du 10 septembre 2009, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juillet 2010, 6B 382/2010
Donner du chanvre comme fourrage au bétail art. 48 al. 1 let. b LDAI, art. 159a et 173 al. 1 let. i deuxième partie LAgr; art. 1 al. 2 let.... ...2010-07-16T12:00:00.000Z...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juillet 2010, 6B 582/2010
...2010-07-16T12:00:00.000Z...T 0/2 6B_582/2010 Arrêt du 16 juillet 2010 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Oulevey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre 1. Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, 2. Y. _ , 3. Z. _ , intimés. Objet Diffamation, recours contre l'arrêt du Tribunal neutre du canton de Vaud du 6 mai 2010. Faits: A. Par jugement du 7 mai 2008, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné par défaut X. _ , pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juillet 2010, 6B 610/2010
...2010-07-16T12:00:00.000Z...T 0/2 6B_610/2010 Arrêt du 16 juillet 2010 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne, intimé. Objet Ordonnance de refus de suivre, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 8 juin 2010. Faits: A. X. _ a porté plainte contre Y. _ pour calomnie art. 174 CP, subsidiairement diffamation art. 173 CP, et abus d'autorité art. 312 CP. Par arrêt du 8 juin 2010, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juillet 2010, 9C 495/2010
...2010-07-16T12:00:00.000Z...T 0/2 9C_495/2010 Arrêt du 16 juillet 2010 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure G. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 31 mars 2010. Considérant: que par décision du 9 mai 2008, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger a rejeté la demande de prestations de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juillet 2010, 9C 541/2010
...2010-07-16T12:00:00.000Z...T 0/2 9C_541/2010 Ordonnance du 16 juillet 2010 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Berthoud. Participants à la procédure W. _ , représenté par Me François Gillioz, recourant, contre SWICA Organisation de santé, Direction régionale de Lausanne, Boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne, intimée. Objet Assurance-maladie, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, Chambre 4, du 12 mai 2010. Faits: A. W. _ , né en 1975, était chef de rang auprès de la...
