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Médicaments à usage humain – Suspension des autorisations nationales de mise sur le marché du médicament à usage humain contenant la substance... ...T-416/22... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 15 mai 2024  *1 « Médicaments à usage humain – Suspension des autorisations nationales de mise sur le marché du médicament à usage humain contenant la substance active hydroxyéthylamidon HEA, solutions pour perfusion – Recours en annulation – Affectation directe – Irrecevabilité partielle – Obligation de motivation – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de précaution...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20240515-22PA02892...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1808992/2-2 du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20240515-22PA03303...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, ainsi que le remboursement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2011257/9 du 16 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20240515-22PA03511...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Comptoir National de l'Or a demandé au Tribunal administratif de Paris de de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 à hauteur de 232 289 euros. Par un jugement n° 2010069/1-2 du 21 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20240515-22PA03592...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Parisud Immobilier a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction, en droits, intérêts de retard et majorations, des rappels de retenue à la source auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2014 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n°2109785/7 du 29 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour...

...22/00717...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7FF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/03598 APPELANTE Madame J N Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMEE S.A.S. XEROX prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 4...

...22/00835...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00835 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7TD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/02795 APPELANT Monsieur F N Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMEE S.A.S. XEROX prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3...

...22/00887...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7X3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/03414 APPELANT Monsieur S W Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMEE S.A.S. XEROX prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Adresse 2...

...22/00916...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE73B Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/02867 APPELANTE Madame I T Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMEE S.A.S. XEROX prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1...

...22/00917...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE73D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/02868 APPELANT Monsieur W T Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMEE S.A.S. XEROX prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 4...