Recherche de parties:Arnoud Gerritse dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

| CJUE, Arrêt de la Cour, Arnoud Gerritse contre Finanzamt Neukölln-Nord., 12/06/2003, C-234/01

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne. Impôt sur le revenu - Non-résidents - Articles 59 du traité CE... ... Arnoud Gerritse Finanzamt Neukölln-Nord. ...Avis juridique important | 62001J0234 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 12 juin 2003. - Arnoud Gerritse contre Finanzamt Neukölln-Nord. - Demande de décision...

CJUE | 12/06/2003 | Cinquième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 13 mars 2003., Arnoud Gerritse contre Finanzamt Neukölln-Nord., 13/03/2003, C-234/01

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne. Impôt sur le revenu - Non-résidents - Articles 59 du traité CE... ... Arnoud Gerritse Finanzamt Neukölln-Nord. ...Avis juridique important | 62001C0234 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 13 mars 2003. - Arnoud Gerritse contre Finanzamt Neukölln-Nord. - Demande de...

CJUE | 13/03/2003

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