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jugement — Alberta — motifs exposés — Chief Justice — version définitive — rejeté — objet de retouches de forme — arrêts — chef — majority —... ... R. Bilodeau ...COUR SUPRÊME DU CANADA     Référence : R. c. Bilodeau, 2025 CSC 2     Appel entendu : 19 février 2025 Jugement rendu : 19 février 2025 Dossier : 41320     Entre :   Roger Patrick Bilodeau Appelant   et   Sa Majesté le Roi Intimé   - et -   Procureur général de l’Ontario Intervenant   Traduction française officielle   Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Jamal et O’Bonsawin     Jugement unanime lu par...

Droit constitutionnel — Validité d'une loi — Invalidité des lois manitobaines adoptées en anglais seulement — Les sommations délivrées... ... Bilodeau P.G. Man. ...Bilodeau c. P.G. Man., 1986 1 R.C.S. 449 Roger Joseph Albert Bilodeau Appelant; et Le procureur général du Manitoba Intimé; et Le procureur général du Canada, la Société franco‑manitobaine et Alliance Québec, Alliance pour les communautés linguistiques au Québec autrefois Positive Action Committee Intervenants. No du greffe: 16778. 1984: 13 juin; 1986: 1er mai. Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Beetz, Estey, McIntyre, Lamer...

Contrat — Construction — Contrats conclus par entrepreneur avec ingénieur civil et compagnie de béton — Béton non conforme au devis —... ... ultimement porter tout le poids de la réparation étant Page 346 donné qu’entre Bilodeau et Ready Mix la...Cour suprême du Canada Bilodeau c. Bergeron amp; Fils Ltée, 1975 2 R.C.S. 345 Date: 1974-06-21 Marcel Bilodeau Défendeur Appelant; et A. Bergeron et Fils Ltée Demanderesse Intimée; et Dominion Ready Mix Inc. Défenderesse Intimée. 1973: le 13 février; 1974: le 21 juin. Présents: Le Juge en chef Fauteux et les Juges Abbott, Martland, Pigeon et Laskin. EN APPEL...