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Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EURO AUTOMATIC CASH - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article... ... Euro-Information - Européenne de traitement de l’information Office de l’harmonisation dans...Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 24 mai 2011 – Euro‑Information/OHMI EURO AUTOMATIC CASH affaire T-392/10 « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale EURO AUTOMATIC CASH – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement CE nº 207/2009 » Marque...

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EURO AUTOMATIC PAYMENT - Motif absolu de refus - Caractère descriptif -... ... Euro-Information - Européenne de traitement de l’information Office de l’harmonisation dans...Affaire T-28/10 Euro-Information – Européenne de traitement de l’information contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI « Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale EURO AUTOMATIC PAYMENT — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7...