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Pourvoi – Aides d’État – Aide octroyée à certains clubs de football professionnel – Article 107, paragraphe 1, TFUE – Notion d’“avantage” –... ... Commission européenne Fútbol Club Barcelona. ... ARRÊT DE LA COUR cinquième chambre 4 mars 2021  *1 « Pourvoi – Aides d’État – Aide octroyée à certains clubs de football professionnel – Article 107, paragraphe 1, TFUE – Notion d’“avantage” – Régime d’aides – Règlement UE 2015/1589 – Article 1er, sous d – Taux réduit d’imposition – Entités sans but lucratif – Déduction fiscale moins avantageuse – Incidence – Pourvoi incident – Articles 169...

Pourvoi – Aides d’État – Aide octroyée à certains clubs de football professionnel – Article 107, paragraphe 1, TFUE – Notion d’“avantage” –... ... Commission européenne Fútbol Club Barcelona. ... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. GIOVANNI PITRUZZELLA présentées le 15 octobre 2020  1 Affaire C‑362/19 P Commission européenne contre Fútbol Club Barcelona « Pourvoi – Aides d’État – Aide octroyée à certains clubs de football professionnel – Article 107, paragraphe 1, TFUE – Notion d’“avantage” – Régime d’aides – Taux préférentiel d’imposition appliqué aux seuls clubs...

Aides d’État – Aide octroyée par les autorités espagnoles en faveur de certains clubs de football professionnel – Taux préférentiel... ... Fútbol Club Barcelona Commission européenne. ...ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 26 février 2019  *1 « Aides d’État – Aide octroyée par les autorités espagnoles en faveur de certains clubs de football professionnel – Taux préférentiel d’imposition sur les revenus appliqué aux clubs autorisés à recourir au statut d’entité à but non lucratif – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur – Liberté d’établissement – Avantage...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale KULE – Marques nationales verbales... ... Fútbol Club Barcelona Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. ...fra fr 2016-07-13T12:21:30.156+02:00 Arrêt du Tribunal septième chambre du 16 juin 2016 Arrêt du Tribunal septième chambre du 16 juin 2016 Affaire T-614/14 Arrêt du Tribunal septième chambre du 16 juin 2016.#Fútbol Club Barcelona contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de...

 Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant le contour d’un écusson – Motif absolu de refus – Absence de... ... Fútbol Club Barcelona Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 10 décembre 2015 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 10 décembre 2015 Affaire T-615/14 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 10 décembre 2015  Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant le contour d’un écusson – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7...