Recherche de parties:Isabel Martinez del Peral Cagigal dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

| CJUE, Arrêt de la Cour, Isabel Martínez del Peral Cagigal contre Commission des Communautés européennes., 11/01/2001, C-459/98

Pourvoi - Fonctionnaires - Demande de révision du classement en grade - Recours - Expiration des délais - Fait nouveau - Egalité de... ... Isabel Martínez del Peral Cagigal Commission des Communautés européennes. ...Avis juridique important | 61998J0459 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 janvier 2001. - Isabel Martínez del...

CJUE | 11/01/2001 | Cinquième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 28 mars 2000., Isabel Martínez del Peral Cagigal contre Commission des Communautés européennes., 28/03/2000, C-459/98

Pourvoi - Fonctionnaires - Demande de révision du classement en grade - Recours - Expiration des délais - Fait nouveau - Egalité de... ... Isabel Martínez del Peral Cagigal Commission des Communautés européennes. ...Avis juridique important | 61998C0459 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 28 mars 2000. - Isabel...

CJUE | 28/03/2000

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