Recherche de parties:North Western Health Board dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

| CJUE, Arrêt de la Cour, North Western Health Board contre Margaret McKenna., 08/09/2005, C-191/03

Demande de décision préjudicielle: Labour Court - Irlande. Égalité de rémunération entre travailleurs masculins et travailleurs féminins -... ... North Western Health Board Margaret McKenna. ...Affaire C-191/03 North Western Health Board contre Margaret McKenna demande de décision préjudicielle, introduite par la Labour Court Irlande «Égalité de rémunération entre travailleurs masculins et travailleurs féminins — Maladie survenant antérieurement au congé de maternité — Maladie liée à l'état de grossesse — Soumission au régime général de congé de maladie — Incidence...

CJUE | 08/09/2005 | Deuxième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 2 décembre 2004., North Western Health Board contre Margaret McKenna., 02/12/2004, C-191/03

CJUE | 02/12/2004

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