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Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesgerichtshof. Renvoi préjudiciel – Voyages à forfait et prestations de services... ... QM Kiwi Tours GmbH. ... ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 29 février 2024  *1 « Renvoi préjudiciel – Voyages à forfait et prestations de services liées – Directive UE 2015/2302 – Article 12, paragraphe 2 – Droit pour un voyageur de résilier un contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation – Circonstances exceptionnelles et inévitables – Propagation de la COVID-19 – Conséquences importantes sur l’exécution du forfait ou sur le transport des...

Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour une durée indéterminée – Intérêt du service... ... QM Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs. ... ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre 9 novembre 2022  *1 « Fonction publique – Agents temporaires – Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour une durée indéterminée – Intérêt du service – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude » Dans l’affaire T‑164/21, QM, représenté par...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Finanzgericht des Saarlandes. Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Taxe sur la valeur... ... QM Finanzamt Saarbrücken. ... ARRÊT DE LA COUR première chambre 20 janvier 2021  *1 « Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée TVA – Directive 2006/112/CE – Article 2, paragraphe 1, sous c – Prestations de services à titre onéreux – Article 26, paragraphe 1 – Opérations assimilées à des prestations de services à titre onéreux – Article 56, paragraphe 2 – Détermination du lieu de rattachement fiscal – Location de moyens de transport – Mise...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Finanzgericht des Saarlandes. Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Taxe sur la valeur... ... QM Finanzamt Saarbrücken. ... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 17 septembre 2020  1 Affaire C‑288/19 QM contre Finanzamt Saarbrücken demande de décision préjudicielle formée par le Finanzgericht des Saarlandes tribunal des finances du Land de Sarre, Allemagne « Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée – Directive 2006/112/CE – Article 2, paragraphe 1, sous c – Prestations de services...