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Pourvoi – Concurrence – Ententes – Marché du caoutchouc chloroprène – Fixation des prix et répartition du marché – Infraction à l’article 81... ... The Dow Chemical Company Commission européenne. ...ARRÊT DE LA COUR neuvième chambre 26 septembre 2013 * «Pourvoi – Concurrence – Ententes – Marché du caoutchouc chloroprène – Fixation des prix et répartition du marché – Infraction à l’article 81 CE – Imputabilité du comportement infractionnel d’une filiale à sa société mère – Contrôle conjoint par deux sociétés mères – Influence déterminante – Droits de la défense – Majoration de...

Pourvoi – Ententes – Marché du caoutchouc butadiène et du caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion – Fixation des... ... The Dow Chemical Company e.a. Commission européenne. ...ARRÊT DE LA COUR première chambre 18 juillet 2013  *1 «Pourvoi — Ententes — Marché du caoutchouc butadiène et du caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion — Fixation des prix cibles, partage des clients par des accords de non-agression et échange d’informations commerciales — Imputabilité du comportement infractionnel — Pouvoir d’appréciation de la...

Dumping - Importations d’éthanolamines originaires des États-Unis - Droit antidumping définitif - Expiration de mesures antidumping -... ... The Dow Chemical Company Conseil de l'Union européenne. ...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 8 mai 2012  *1 «Dumping — Importations d’éthanolamines originaires des États-Unis — Droit antidumping définitif — Expiration de mesures antidumping — Réexamen — Probabilité de continuation ou de réapparition du dumping — Article 11, paragraphe 2, du règlement CE no 1225/2009» Dans l’affaire T-158/10, The Dow Chemical Company, établie...

Concurrence – Ententes – Marché du caoutchouc chloroprène – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de... ... The Dow Chemical Company Commission européenne. ...Arrêt du Tribunal septième chambre du 2 février 2012 — Dow Chemical/Commission affaire T-77/08 « Concurrence — Ententes — Marché du caoutchouc chloroprène — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Fixation des prix — Répartition du marché — Imputabilité du comportement infractionnel — Entreprise commune — Lignes directrices pour le calcul des...