Recherche de dont les audiences ont été présidées par M.FABRE, dans la jurisprudence francophone

sur le deuxième moyen DETOURNEMENT D'OBJETS SAISIS OU REMIS EN GAGE - Eléments constitutifs - Consentement exprès du tiers saisi - Nécessité... ...Président : M. FABRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le...

1° CONTREFAçON - Propriété littéraire et artistique - OEuvres de l'esprit - Plans d'architecture - Plans d'urbanisme - Caractère... ...Président : M. Fabre, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, du 22 février 1995, qui l'a condamné pour contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Produits dangereux. ... ...Président : M. FABRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me Z..., et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JARDIN Marc, - LA SA Y..., civilement responsable...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Décisions susceptibles - Avant dire droit - Décision ne mettant pas fin à la procédure - Décision ordonnant... ...Président : M. FABRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Gérard, contre...

...Président : M. FABRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1996, qui...

ASSURANCE - Assureur appelé en garantie - Juridictions pénales - Compétence - Contrat - Interprétation. Le juge pénal, saisi d'une exception... ...Président : M. Fabre, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la compagnie d'assurance L'Equité, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 30 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Raoul X... pour homicides et blessures involontaires par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence, a, après condamnation du prévenu, prononcé sur l'action...

MINEURS - Cour d'assises des mineurs - Débats - Publicité restreinte - Application - Huis clos demandé par la victime d'un viol, partie... ...Président : M. FABRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le...

PEINES - Prononcé - Motifs - Peine correctionnelle - Motivation en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son... ...Président : M. FABRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur...

...Président : M. FABRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me C... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z... Alfred, prévenu, - A... Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du...

COUR D'ASSISES - Arrêt - Arrêt incident - Arrêt statuant sur une demande de donné acte - Faits sans incidence sur la validité de la procédure... ...Président : M. FABRE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU ET THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi...