Recherche de dont les audiences ont été présidées par Coursol, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 14 novembre 2006, JURITEXT000006952255
...M. Coursol, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/6234 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS No RG 05/2230 APPELANTE :Madame Catherine X... née le 28 Mai 1961 à BEZIERS 34500 de nationalité française ... représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise AURAN-VISTE, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006/1196 du 16/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 07 novembre 2006, JURITEXT000006952299
...M. Coursol, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section C ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/2237 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 04/00369 APPELANT :Monsieur Daniel X... né le 19 Janvier 1958 à LE FLEIX 24130 de nationalité française ... représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Michel PERRET, avocat au barreau de BERGERAC INTIMEE :Madame Martine Y... épouse Z... née le 17 Juin 1960 à VILLENEUVE SUR LOT 47300 de nationalité française ... représentée par la SCP NEGRE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 10 octobre 2006, JURITEXT000007631799
...Coursol, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section CARRÊT DU 10 OCTOBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/5431Décision déférée à la Cour : Arrêt du 8 FEVRIER 2000 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 96/3618APPELANTE :Madame Françoise X... le 17 Janvier 1944 à ORAN Algériede nationalité françaisexxxxxxxxxxxxxxxxx GANGESreprésentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Courassistée de Me Pierre PALIES, avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Francis Y... le 31 Mai 1944 à SAINT GAUDENS 31800de nationalité française31420 TERREBASSEreprésenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 19 septembre 2006, JURITEXT000006950424
...Coursol, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/6361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 02/2488 APPELANTE : Madame Michelle X... née le 29 Mars 1945 à PARIS 75011 de nationalité française ... représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame X..., autorisée par le Président, a été entendue en ses observations faites en présence de son avoué conformément aux dispositions de l'article 441 du nouveau code de procédure civile...
