Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BARTEAUX dans la jurisprudence francophone

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Galopin a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la communauté de communes des Portes de Meuse à lui verser la somme de 6 934,44 euros en règlement du solde du marché, assortie des intérêts moratoires à compter du 22 décembre 2018, fixés, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 29 mars 2013, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année 2019, major...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Colmar Agglomération a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner à M. D... N..., à Mme J... F..., à M. A... C..., à M. K... U..., à Mme M... N..., à M. S... G..., à M. Y..., à M. X... F..., à M. A... T..., à Mme H... F..., à M. A... F..., à M. I... F..., à Mme V... B..., à Mme P... O..., à Mme R... N..., à M. L... F..., à Mme E... F... et à Mme Q... N... d'évacuer l'aire d'accueil des gens du voyage située 1 rue Frédéric Hartmann à Colmar, dans un délai de sept jours à compter...

...M. BARTEAUX...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Edeis, par une requête enregistrée sous le n° 2000073, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz à lui verser la somme de 710 554,16 euros au titre du solde du marché de maîtrise d'œuvre. La société Barbosa Vivier, par une requête enregistrée sous le n° 2000213 a demandé au même tribunal de condamner le centre hospitalier Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz à lui verser la somme de 816 573,90 euros au titre du solde du marché de...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de réformer l'ordonnance du 17 février 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a liquidé et taxé à la somme de 87 116,28 euros les honoraires de l'expertise qui lui a été confiée. Par un jugement n° 2100985 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, M. A..., représent...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision tacite autorisant le GAEC Laloy à exploiter une surface supplémentaire de 22 ha 96 a et 94 ca sur les communes de Sailly-Achâtel et Secourt. Par un jugement n° 2007536 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin et 7...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la préfète l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2207709 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 25 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable contre la décision par laquelle le Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Meuse et des Vosges a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en site distinct, d'autre part, la décision du 2 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable contre la décision...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 25 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable contre la décision par laquelle le Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Meuse et des Vosges a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en site distinct, d'autre part, la décision du 2 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable contre la décision...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 25 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable contre la décision par laquelle le Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Meuse et des Vosges a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en site distinct, d'autre part, la décision du 2 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable contre la décision...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a décidé, d'une part, de le remettre aux autorités italiennes et, d'autre part, de lui interdire de circuler sur le territoire français pendant une durée de six mois. Par un jugement n° 2100107 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...