Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHAGNY, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juin 2005, 03-44638
...M. Chagny conseiller le plus ancien, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'en dehors des cas spécifiés par la loi, le jugement, qui se borne, dans son dispositif, à statuer sur une exception de procédure sans mettre fin...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juin 2005, 03-46323
...M. Chagny conseiller le plus ancien, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; l'article 4 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, ensemble l'article L. 122-12 du Code du travail, interprété au regard de la directive 98/50/CE ; Attendu que MM. X..., Y... et Z..., engagés respectivement, à compter du 30 juin 1992, des 3 octobre et 8 juin 1999 dans le cadre de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2005, 02-46571
...M. Chagny conseiller le plus ancien, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, le 13 juillet 2000, le directeur du centre EDF-GDF Services Paris Rive gauche a notifié à M. X..., technicien clientèle, la sanction disciplinaire de la rétrogradation de 3 GF avec abaissement de 2 NR à compter du 1er août 2000 pour "pression verbale exercée à l'encontre d'un agent, de nature à provoquer chez ce dernier un sentiment d'insécurité physique", lui faisant ainsi...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2004, 02-40993
...M. CHAGNY, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., au service de la société Chalvignac Industries depuis le 12 septembre 1994, en qualité de chauffeur manutentionnaire, a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 9 octobre 1996, motif pris "d'une perte de confiance fondée sur des motifs objectifs", s'agissant du détournement d'outils et de matériel commis les 5 et 6 septembre...
