Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DUBOIS, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 14 novembre 2006, 782
...M. DUBOIS, président...IG/SDCOUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 05/01282 AFFAIRE : SA ALSTOM TRANSP0RT C/ Jean-Luc X... APPELANTE :SA ALSTOM TRANSP0RT BP 359 17440 AYTRE Représentée par Me Bruno DEGUERRY avoca au barreau de LYON En Présence de M. Alain LOUVET Chef du Personnel Suivant déclaration d'appel du 22 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du 22 MARS 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIME :Monsieur Jean-Luc X... ... Comparant en Personne Assisté de Me Claudy VALIN avocat au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COU lors...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 07 novembre 2006, 771
...M. Dubois, président...YD/JB COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 06/01065 AFFAIRE : M.S.A. CHARENTE-MARITIME SAINTES C/ Jean-Claude X..., D.R.A.F. POITOU CHARENTES POITIERS APPELANTE :M.S.A. CHARENTE-MARITIME SAINTES Fief Montlouis 17106 SAINTES CEDEX Représentée par Mme Agnès Y..., munie d'un pouvoir de représentation Suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2006 d'un jugement AU FOND du 07 MARS 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHELLE. INTIMES :Monsieur Jean-Claude X... ... Représenté par Me Joseph JAMET avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 31 octobre 2006, 740
...M.DUBOIS, président...JYF/SDCOUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 ARRET N 740AFFAIRE N : 05/01080AFFAIRE : Michel X... C/ D.R.S.M LIMOUSIN POITOU-CHARENTES, C.R.A.M. CENTRE OUEST LIMOGES, Monsieur le PREFET DE LA REGION LIMOUSIN APPELANT :Monsieur Michel X... ... Représentant : Me François DRAGEON avocat au barreau de LA ROCHELLE Substitué par Me MAZARE avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 07 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du 22 MARS 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIMEES :Appelant Incident D.R.S.M. LIMOUSIN POITOU-CHARENTES Parc...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951416
...M. Dubois, Président...IG/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 05/00439 AFFAIRE : Pascal X... C/ ASSOCIATION CENTRE CENTRE CULTUREL D'ACTIVITES SOCIALES DITES CASTEL APPELANT : Monsieur Pascal X... 08 Rue Tallemand des Réaux 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Claudy VALIN avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 09 Février 2005 d'un jugement AU FOND du 17 JANVIER 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROCHEFORT SUR MER. INTIMEE : ASSOCIATION CENTRE CENTRE CULTUREL D'ACTIVITES SOCIALES DITES CASTEL Maisons de l'enfance 05...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951605
...M. Dubois, Président...YD/JB COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 05/00476 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ SA COOPERATIVE COFAQ APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... 12 rue de la Mothe 79400 NANTEUIL Comparant en personne ayant pour avoué la SCP PAILLE etamp; THIBAULT avoué à la Cour , assisté de Me Gilles BRANDET avocat au barreau de NIORT Suivant déclaration d'appel du 16 Février 2005 d'un jugement AU FOND du 24 JANVIER 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMEE : SA COOPERATIVE COFAQ Centre de Gros 1 rue des Transporteurs 86035...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 26 septembre 2006, JURITEXT000006951802
...M. Dubois, Président...JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 05/03153 AFFAIRE : C.P.A.M. VENDEE LA ROCHE SUR YON C/ SAS SYLCO ALLIOS INDUSTRIES, D.R.A.S.S. PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : C.P.A.M. VENDEE LA ROCHE SUR YON 61 Rue Alain 85031 LA ROCHE SUR YON Représentée par Madame X... munie d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel du 20 Octobre 2005 d'un jugement AU FOND du 30 SEPTEMBRE 2005 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHE SUR YON. INTIMEES : SAS SYLCO ALLIOS INDUSTRIES 21 rue Jacques Coeur Zone Acti Sud 85001...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 26 septembre 2006, JURITEXT000006951803
...M. Dubois, Président...YD/JB COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2006 ARRET N AFFAIRE N : 05/03428 AFFAIRE : Marthe X... C/ Roselyne Y..., C.P.A.M. DEUX-SEVRES NIORT, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : Madame Marthe X... 43 rue du 114 Régiment d'Infanterie 79400 ST MAIXENT L ECOLE Représentée par Me Christèle TOURAINE avocat au barreau de NIORT Suivant déclaration d'appel du 14 Novembre 2005 d'un jugement AU FOND du 10 OCTOBRE 2005 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIORT. INTIMEES : Madame Roselyne Y... 196 rue de la Burgonce 79000...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 28 mars 2006, 271
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Présence d'un tiers - Conditions - / Même s'il n'est... ...M. DUBOIS, Président...JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 28 MARS 2006 ARRET N AFFAIRE N : 04/02781 AFFAIRE : Isabelle X... C/ SARL Y... APPELANTE : Madame Isabelle X... ... Représentée par M. Michel Z... Délégué syndical ouvriermuni d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel du 09 Septembre 2004 d'un jugement AU FOND du 26 AOUT 2004 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINTES. INTIMEE : SARL Y... 6 rue des Méchains 17160 MATHA...
